M. Michel Castellani

Les raisons de déplorer la situation économique et financière de l’État s’accumulent ; c’est l’une des raisons expliquant le dépôt de ces deux motions de censure.Les finances de l’État sont en situation pour le moins difficile, comme l’illustre la dégradation de la notation de la France par l’agence Standard & Poor’s. Nous savons tous ici que la crise sanitaire, si elle a eu une influence néfaste, n’explique pas tout. Les budgets, adoptés à coups de 49.3, ont été fondés sur des hypothèses économiques trop optimistes, ce qui entraîne une exécution bien plus défavorable que ce que prévoyait le b…

L’accord sur la protection de la biodiversité en haute mer est un texte majeur, historique, et la France peut se féliciter d’avoir été l’un des moteurs de sa négociation. Il s’intègre dans la difficile mais indispensable préoccupation pour la durabilité dans un monde clos, de plus en plus usé, et devant répondre aux besoins d’une population mondiale toujours croissante. Dans ces conditions, il est indispensable de protéger sans réserve la vie animale sous toutes ses formes et toutes ses dimensions, et de préserver du mieux possible le milieu naturel si gravement attaqué.Commençons donc par sal…

Juste un mot pour soutenir ces amendements. Le nombre d’exploitations est un élément essentiel dans l’évolution de notre agriculture, et il faut agir pour essayer d’inverser la tendance. Il y va de la préservation économique et sociale du monde rural, mais aussi de notre alimentation. Mais il ne suffit pas de le proclamer. Un élément conditionne tout le reste : c’est évidemment le revenu des agriculteurs. Le foncier est aussi l’objet de convoitises énormes, surtout dans certaines régions où l’agriculture n’est pas la plus rémunératrice. Il est donc essentiel de renforcer les dispositifs de mai…

Je soutiens cet amendement. Comme beaucoup d’entre vous, j’ai conscience que nous sommes en marge du sujet de la formation des agriculteurs et des éleveurs. Pour autant, sommes-nous hors sujet ? Non, car nos traditions, notre vocabulaire régional et nos connaissances intimes du milieu sont peut-être plus préservés dans le milieu rural que dans le milieu urbain. L’acculturation galopante est-elle une bonne chose ? Non, comme le montre l’exemple de la Corse, où le vocabulaire pour décrire les bêtes d’élevage est d’une richesse extraordinaire. La perte de cette richesse culturelle est-elle une bo…

Le 10 avril 2024, le Parlement européen a adopté le pacte sur la migration et l’asile, qui est de nature à refonder notre politique migratoire commune. De tels changements sont les bienvenus, tant le règlement Dublin III cristallise les tensions depuis de nombreuses années.À cela s’ajoute le contexte particulier des guerres qui sévissent aux frontières de l’Europe, charriant leur lot inquiétant d’instabilités. En 2023, cette situation a amené 1,2 million de personnes à demander l’asile sur le sol européen, mais également 380 000 personnes à tenter d’y entrer illégalement. De tels chiffres nous…

Nous sommes réunis ce soir, à l’initiative du groupe La France insoumise, pour évoquer les politiques d’austérité et les conséquences qui en découleraient pour le pays. Disons-le d’emblée, le terme d’austérité ne correspond guère, selon nous, à la réalité.En effet, la sortie du « quoi qu’il en coûte », après la crise du covid-19, ne signifie pas pour autant la restriction budgétaire. Pour l’État, les dépenses autorisées s’élèvent cette année à 480 milliards d’euros, le solde budgétaire prévu étant de moins 174 milliards. L’Agence France Trésor (AFT) empruntera 285 milliards, sachant que le mon…

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre assurait vouloir faire de la santé mentale des jeunes une grande cause de son action gouvernementale. Les problèmes de santé mentale ne sont pas anodins : comme vous le savez, ils peuvent avoir des conséquences désastreuses. En 2020, 7,4 % des 18-24 ans interrogés confiaient avoir eu des pensées suicidaires, ce qui constitue un chiffre considérable. Avec 9 000 décès par suicide chaque année, la France est l’un des pays les plus touchés d’Europe et parmi ces victimes, on compte de très nombreux jeunes. Après les accidents de la rout…

Ces mesures nous permettraient d’attendre le statut fiscal que nous souhaitons, qui rassemblera enfin les relations fiscales, budgétaires et financières de la Corse avec l’État central.

Du fait de son insularité, la Corse se trouve dans une situation périphérique à l’origine de nombreux inconvénients et en particulier de surcoûts pour les ménages, les entreprises, par rapport à leurs homologues continentaux. La dotation de continuité territoriale (DCT), qui tend à limiter ce handicap, constitue donc une mesure élémentaire de justice économique et sociale. Or, gelée depuis 2009, elle est désormais en décalage total avec l’évolution des charges depuis quinze ans. Cela fait sept ans que nous demandons sa revalorisation. À chaque projet de loi de finances, nous devons défendre le…

La crise immobilière, qui s’est durablement installée dans notre pays, pose de graves problèmes : difficultés pour les ménages d’accéder à la propriété, baisse d’activité pour les professionnels du bâtiment, pertes de recettes fiscales pour les départements, constructions insuffisantes pour répondre aux mutations démographiques.Cette crise peut s’expliquer par l’inflation et la saturation du marché. Elle est aggravée par l’assèchement du canal du crédit. Les taux sont en effet particulièrement élevés, en raison notamment de la politique monétaire restrictive menée par la BCE pour lutter contre…

Un génocide est un acte par lequel une autorité politique dirige l’assassinat des membres d’une population pour des raisons ethniques, raciales ou religieuses. Il s’agit d’une politique délibérée de destruction de l’autre, souvent accompagnée de la déportation des survivants et de la destruction du patrimoine culturel et historique. Sont admis comme génocides le massacre des Arméniens par les Ottomans en 1915, celui des Ukrainiens par les bolcheviques en 1933, celui des Juifs et des Tziganes par les nazis lors de la seconde guerre mondiale, celui des Tutsis par les Hutus en 1994 et celui des B…

Comme je l’ai dit à la tribune, nous sommes favorables à la présence de parlementaires au sein du Haut Conseil. Toutefois, il convient de relativiser l’importance du sujet, car de très nombreux organismes interviennent dans le domaine de la gestion financière. Il y a les politiques budgétaire des institutions de Bruxelles et financière de la banque centrale de Francfort, les choix du Gouvernement, les incitations de la Banque de France, la gestion de la dette par France Trésor, etc. Cette remarque est aussi une façon de souligner l’importance de nos débats budgétaires, en commission des financ…

J’avais proposé un sous-amendement qui a été déclaré irrecevable sans que je comprenne bien pourquoi. Nous voulons donner une place équilibrée aux actions de préférence. J’entends ce qui a été dit par le rapporteur. Il n’en reste pas moins que si, avec un pourcentage dérisoire des actions, on peut avoir la majorité absolue, cela ressemble quand même un peu à un coup d’État. Je comprends qu’il faille protéger le propriétaire d’une entreprise quand les actions de celle-ci se diffusent dans le grand public. Toutefois, il est souhaitable ne pas trop déséquilibrer le rapport de force au sein du con…

Les FIP posent des problèmes spécifiques en Corse, où le dispositif s’applique avec un taux particulier. Il est loin de faire l’unanimité, car ses conséquences sont tout à fait discutables. Il serait donc judicieux, si cet amendement est adopté, que le rapport consacre un chapitre particulier aux FIP corses.

Internet est devenu non seulement un lieu de violence mais aussi un accélérateur des incivilités de notre société. Trop longtemps, nous avons laissé faire. Sous prétexte que cet espace est difficilement contrôlable, nous nous sommes habitués au pire.Les images et les vidéos choquantes sont devenues accessibles à tous, y compris à ceux qu’elles peuvent heurter. Les menaces et les insultes servent désormais de langage commun sur les réseaux sociaux et le harcèlement en ligne est aujourd’hui monnaie courante, notamment dans les collèges et les lycées.Face à ces dérives, la mise en place d’une rég…

Merci pour votre présence et pour vos témoignages.La loi de 2022 relative à la protection des enfants a mis fin aux sorties sèches, très douloureuses pour les jeunes qui se retrouvaient, du jour au lendemain, mal logés – voire sans domicile fixe – et laissés à eux-mêmes. Comment évaluez-vous l’accompagnement qui est désormais proposé aux jeunes jusqu’à leur vingt et unième anniversaire, dans lequel les départements jouent un rôle important ? Ces collectivités ont-elles les moyens de remplir cette obligation ? Le dispositif vous agrée-t-il ? L’accompagnement a-t-il un effet bénéfique sur les je…

J’évoquerai un aspect qui a tout de même son importance. Nous savons qu’il existe une relation entre le niveau de formation des personnes et le taux de chômage. Les chômeurs sont souvent des personnes peu qualifiées, qui ont des difficultés à engager des démarches administratives : c’est un problème – même si ce n’est pas le seul. Au-delà des décisions qui vous incombent – celles relatives au niveau et à la durée d’indemnisation, à la formation ou autre –, quelles mesures envisagez-vous pour faciliter les relations des chômeurs peu qualifiés avec l’administration et la résolution des aspects s…

Comme tout le monde, je constate que les réformes du chômage se succèdent et que le système coûte cher aux finances publiques. Parallèlement, le chômage se maintient à un haut niveau, alors que beaucoup de patrons se plaignent de ne pas réussir à embaucher.Mes questions sont simples : quels sont, selon vous, les freins à une réduction réelle du chômage ? Comment expliquer l’inadéquation entre l’offre et la demande en matière d’emploi ? Quel est l’impact des réformes de l’assurance chômage ? À ce sujet, les avis divergent : certains estiment qu’une indemnisation généreuse constituerait un souti…

La conférence sur l’avenir de l’Europe, qui a débouché sur des propositions citoyennes et sur la résolution du Parlement européen dont nous parlons ce soir, a constitué un événement démocratique majeur. Elle a manifesté la volonté des Européens de faire des choses en commun. De multiples propositions sont motivées par la quête d’une Europe démocratique et, si possible, puissante. Personnellement, je souscris à cette résolution, même si elle apparaît inévitablement comme un fourre-tout.Eu égard à la situation internationale, l’urgence me semble être la défense et la diplomatie. Nous sommes dans…

Le texte prévoit plusieurs allégements d’impôts, alors même que la sécurité civile a subi une coupe budgétaire importante.S’agissant de l’amendement de suppression, il convient d’évaluer le bien-fondé des dispositifs de réduction d’impôt. Bien entendu, nous n’avons rien contre le mécénat ni contre la sécurité civile. En revanche, eu égard au contexte budgétaire, nous sommes favorables à une évaluation précise de toute mesure qui affecterait peu ou prou les finances publiques.Je regrette qu’au lieu d’insuffler une dynamique en faveur de ce secteur si important, ce texte ne prévoie qu’une série …

Ne soyons pas naïfs : nous savons très bien que les ingérences étrangères utilisent plusieurs canaux – culturels, cultuels, économiques et d’autres, bien pires encore. Les dispositifs de contrôle prévus par ces amendements ne répondent qu’en partie aux problèmes que nous rencontrons dans la réalité. Au moins ces amendements ont-ils le mérite de formuler des propositions susceptibles de compléter les pouvoirs d’investigation dont dispose la HATVP. C’est pour cette raison que nous les soutiendrons.

Nous voterons cette proposition de loi transpartisane. C’est une petite loi et nous avons conscience de ses limites. En particulier, les conseils généraux devront être à la hauteur des demandes exprimées par les communes, mais le texte va dans le bon sens et contribue aussi, à la marge, à lutter contre les effets du réchauffement climatique. Il témoigne de la sollicitude pour nos collectivités, dont nous savons combien elles ont besoin d’être soutenues au quotidien. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Nous le savons tous ici, les collectivités territoriales sont chargées de financer les travaux de rénovation des bâtiments scolaires de l’enseignement public primaire et secondaire. En lien avec cette responsabilité, elles disposent de plusieurs solutions financières afin de mener à bien leurs projets.Cette politique prend un sens tout particulier à l’heure où la France s’est fixé d’importants objectifs en matière de transition écologique. Les collectivités territoriales prennent toute leur part à la réalisation de cette ambition, la rénovation énergétique des bâtiments scolaires constituant u…

Au moment où les violences dans le secteur de la santé deviennent quotidiennes, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires tient à rappeler son soutien à l’ensemble des professionnels de santé. La triste réalité, que nous constatons tous dans nos circonscriptions, c’est que, pour beaucoup de soignants, les agressions et les violences sont presque devenues un risque inhérent à leur métier.Les chiffres le montrent bien : il ne s’agit plus d’un phénomène marginal. Plus de 23 500 soignants victimes, cela équivaut à plus de 60 victimes par jour ; c’est écrasant ! J’ajouterai que ces…

Comme les précédents, il vise à accentuer les sanctions à l’égard des personnes morales qui ne respectent pas l’interdiction de publicité prévue par la proposition de loi.

L’amendement de M. Jean-Louis Bricout vise à garantir l’interdiction de la publicité pour les produits issus de la fast fashion, réalisée notamment par l’intermédiaire du parrainage.

Il vise à garantir que les pénalités s’appliqueront avant 2030, et même dès 2025 dans certains cas.

Identique aux précédents, il vise à garantir que le dispositif prévu à l’article 2 est opérationnel, et à s’assurer que le Gouvernement prévoira bien une trajectoire progressive d’augmentation des pénalités. En fixant une pénalité plancher de 1 euro applicable dès 2025, il tend également à avancer l’entrée en vigueur des pénalités, initialement prévue en 2030.

Sauf erreur de ma part, le Gouvernement a déposé un amendement similaire au nôtre. Il aurait été plus élégant de sa part de sous-amender cet amendement no 138. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LIOT et HOR.)

Il s’inspire des propositions de la branche française des Amis de la Terre. Il vise à empêcher que les produits issus de la fast fashion puissent bénéficier de bonus dans le cadre des filières REP textiles.