M. Michel Castellani

Puisque nous sommes là, autant le voter ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Sourires.)

Il prévoit que « l’État élabore et met en œuvre, en concertation avec des représentants des collectivités territoriales des zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental, et de leurs groupements ainsi que des autres parties prenantes, une stratégie de développement de production, de stockage, et de transport de l’hydrogène produit à partir d’énergies renouvelables dans les zones non interconnectées. »Cette filière progresse et des projets se développent dans de nombreuses régions. Il s’agit d’explorer les voies et moyens disponibles pour s’assurer d’une transition én…

Par cet amendement de mon collègue Paul-André Colombani, nous souhaitons renforcer les incitations à investir dans la petite hydraulique dans les zones non interconnectées en limitant les surcoûts de production.Il prévoit en effet que les installations de production d’hydroélectricité d’une puissance inférieure ou égale à 10 mégawatts situées dans les ZNI ne soient pas soumises à l’impôt sur les sociétés.

Par cet amendement de mon collègue Jean-Félix Acquaviva, nous proposons d’expérimenter la mise en œuvre d’une simplification administrative importante en matière d’énergie renouvelable en Corse concernant l’hydraulique.Nous souhaitons permettre à la collectivité de Corse d’établir elle-même les classements des cours d’eau.

Rédigé par notre collègue Jean-Félix Acquaviva, il vise à exclure la Corse du champ de l’article 19 bis B, dont l’application pourrait conduire à passer outre la PPE de la Corse, en particulier concernant le choix du combustible qui alimente les centrales thermiques de l’île. Je vous épargne les détails de cette longue histoire.

Rédigé par notre collègue Bertrand Pancher, il vise à prévoir, dans le code général des collectivités territoriales, que « les collectivités territoriales chargées d’un service public de distribution de chaleur ou de froid veillent à la prise en compte dans leur stratégie énergétique locale des objectifs nationaux et régionaux de développement des énergies renouvelables et de récupération, ainsi que des objectifs nationaux de décarbonation des réseaux de chaleur ou de froid ». Chacun comprendra que l’objet d’un tel ajout est de renforcer la cohérence entre l’action de l’État et celle des colle…

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva qui vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi et dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Corse, le Gouvernement remette au Parlement, en collaboration avec la collectivité de Corse, un rapport étudiant les possibilités d’adaptation par la collectivité des tarifs d’obligation de rachat pour les énergies renouvelables, ceci afin de favoriser le déploiement des investissements dans l’île.L’inadaptation de certaines règles et les contraintes du réseau con…

Cet amendement de M. Guy Bricout relève du même esprit que l’amendement no 136 que je viens de défendre. Il vise à ouvrir aux acteurs de la vie locale les sociétés par actions créant un projet d’énergies renouvelables.

Cet amendement de M. Guy Bricout vise à assurer aux communautés d’énergie renouvelable un caractère social et solidaire. Il prévoit différentes mesures pour garantir cet esprit.

Je le maintiens, car je n’en suis pas le premier signataire.

Un décret d’application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique limite à 15 % la part des cultures alimentaires qui entrent dans la composition des matières approvisionnant les méthaniseurs. Or cette disposition est facilement contournable. Nous proposons donc que le respect de cette limite fasse l’objet d’un contrôle. Nous avons, disais-je tout à l’heure, des arbitrages à rendre, des contradictions à gérer : en voilà un bel exemple.

À la lumière de mon expérience d’adjoint au maire de Bastia chargé de l’urbanisme et des travaux, je mesure l’intérêt de cet amendement. Lors de mon élection, je m’étais promis d’installer des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments municipaux. Au bout de trois ans d’efforts, savez-vous combien j’en avais placé ? Zéro ! Je me suis en effet heurté à l’architecte des bâtiments de France, qui m’a opposé la protection des magnifiques toits en ardoise de Bastia. À la fin de mon mandat, nos rapports étaient assez tendus et je lui ai répondu qu’en cas de troisième choc pétrolier, nos enfants n’aur…

Il propose d’insérer un article ainsi rédigé : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les délais des instructions des dossiers relatifs à la géothermie et les mesures à prendre pour accélérer sa production et sa place dans le mix énergétique. »Il vise à ouvrir un débat autour de la nécessité de prendre des mesures concrètes pour permettre d’accélérer le recours à la géothermie.

Ces deux amendements de notre collègue Paul-André Colombani proposent que dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement des rapports évaluant l’opportunité pour la Corse de modifier le type de combustibles permettant aux centrales produisant de l’électricité dans l’île de fonctionner. Il faut en effet savoir que cette question est en suspens depuis des années et qu’il conviendra de trancher un jour. Par exemple, nous ne savons pas quel carburant permettra à la centrale du Ricanto de tourner.

Nous sommes tous amenés à prononcer des arbitrages entre des besoins contradictoires. Il est évidemment nécessaire de produire de l’hydroélectricité ; néanmoins, il ne faut pas que les hydroliennes se transforment en hachoirs à anguilles ou à d’autres poissons. C’est l’objet du présent amendement, déposé par M. Guy Bricout, et des amendements identiques : il faut connaître les possibles incidences, afin d’arbitrer au mieux.

Il s’agit d’une demande de notre collègue Guy Bricout concernant les périodes d’augmentation de puissance, qui se traduisent souvent par la réduction des débits restitués à l’aval des ouvrages de dérivation. Il s’agit d’évaluer les éventuelles répercussions sur l’environnement aquatique d’une augmentation des débits turbinés car il ne faut pas que la production d’énergie se fasse au détriment des biocénoses.

Mme Nathalie Bassire est la première signataire de cet amendement qui vise à ce que l’article 17 ne soit pas applicable aux zones non interconnectées – où, comme nous le disions, il n’est pas souhaitable d’introduire les PPA.

On sait que la géothermie a un rôle majeur à jouer dans l’avenir de la transition énergétique, que l’outre-mer dispose d’un fort potentiel en la matière, mais aussi que les risques et les coûts initiaux relatifs à ce type d’exploitation sont très importants. L’amendement de notre collègue Olivier Serva vise donc à instaurer un crédit d’impôt qui couvrirait à 50 % les investissements des entreprises de prospection.

Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher vise à préciser que les études de faisabilité des projets géothermiques de surface, pour les sondages effectués à une profondeur inférieure à 200 mètres, doivent être déclarées comme relevant de la géothermie de minime importance. La demande de permis minier ne serait ainsi déposée qu’ultérieurement, uniquement après que le projet a été confirmé. Une telle mesure permettrait d’éviter certaines pesanteurs liées à la conduite de ce genre de projets.

Je prends acte des propos de M. le rapporteur et retire l’amendement.

Cet amendement de repli vise à limiter une partie de la portée du nouvel article L. 333-1 à la métropole, afin d’exclure les ZNI, les zones non interconnectées, du dispositif prévu par l’alinéa 23.En effet, les dispositions visant les PPA ne se justifient pas dans les territoires non interconnectés où tous les consommateurs bénéficient d’un tarif réglementé de vente. Dans les ZNI, elles pourraient même avoir, au contraire, un effet contre-productif.

Je prends acte de votre engagement et je vous en remercie chaleureusement. Je vous adresserai donc un courrier pour prendre rendez-vous. Au vu des pièces, vous pourrez constater que ce dossier – d’ampleur somme toute modeste – mérite que soit trouvée une solution logique à ce problème ponctuel.

Il faut régler cette situation car, je le répète, elle est absurde ! Deux turbines sont immergées dans le plus grand fleuve corse : l’une tourne mais l’autre reste inerte, alors que l’on brûle du fioul à 10 kilomètres de là pour produire de l’électricité. Vous me répondez « règlement » : je vous réponds « logique » et « développement durable », ce qui est, si j’ai bien compris, l’objet du projet de loi.Nous avons vu Bruno Le Maire et Christophe Béchu, ainsi que le préfet à plusieurs reprises, et nous nous sommes adressés à vous, madame la ministre : il faut désormais dénouer cette question. Il…

Il vise à permettre aux propriétaires de petites centrales hydroélectriques situées en Corse de souscrire des contrats H16 de vente d’électricité, qui permettent de percevoir un complément de rémunération – possibilité ouverte partout en France, sauf en Corse. Il s’agit d’une particularité dont nous ne voulons pas, en ce qu’elle interdit de valoriser le potentiel hydroélectrique de l’île.J’appelle donc votre attention sur cette situation absurde, fruit de la réglementation. Nous disposons en effet de deux turbines de 500 kilowatts dans le principal fleuve corse : l’une tourne, mais l’autre dem…

Je souhaite souligner certaines incohérences dans la réglementation. Nous savons que la production d’énergies renouvelables constitue l’un des rares moyens de préparer l’avenir : elles sont en tout cas indispensables à l’amplification de la production – tout le monde en convient. Il est donc de notre devoir de lever autant que possible les obstacles – et il y en a –relevant de la bureaucratie. Il ne faut évidemment pas faire n’importe quoi ni cesser de prendre des précautions, mais il existe un maquis de règlements dans lequel de nombreux porteurs de projet peuvent se perdre.Plus précisément, …

Je suis membre de la commission des finances et connais les contraintes budgétaires de la France. Mais vous devez prendre conscience de l’obsolescence de l’hôpital de Bastia. Nous ne sommes pas ici par coquetterie ou pour vous poser des difficultés, mais parce que le problème est réel, les conditions de travail désastreuses et les conditions d’accession des malades aux soins loin d’être satisfaisantes. Je continuerai donc à vous solliciter autant que de besoin car il s’agit d’un sujet prioritaire pour la santé des Corses et des visiteurs.

Je souhaite appeler une nouvelle fois votre attention sur le projet de refondation du centre hospitalier de Bastia, qui couvre les besoins hospitaliers de 60 % de la population corse et d’environ 600 000 personnes durant la période estivale. Je rappelle qu’un diagnostic architectural réalisé en 2018 a mis en évidence la saturation du site, sa non-sécurisation, l’insuffisance des espaces médicaux et paramédicaux, le manque de surface pour les activités d’urgence, la vétusté de plusieurs services logistiques ou encore la difficulté d’atteindre le nombre standard de lits par unité d’hospitalisati…

En septembre, alors que nos yeux étaient rivés depuis plusieurs mois sur l’Ukraine, de nouveaux incidents meurtriers ont touché un autre pays à la frontière de l’Europe. Personne ne peut être indifférent au drame qui frappe l’Arménie : déjà des centaines de soldats morts au combat, déjà des milliers de civils déplacés et des citoyens qui vivent dans la peur.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires rejoint donc pleinement les objectifs de la présente proposition de résolution qui s’attache à la recherche d’une paix durable. Je tiens à témoigner tout mon soutien face aux nouvel…

Il est difficile de prendre la parole après un si beau discours.Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires souscrit pleinement aux objectifs défendus par cette proposition de résolution. Bien que nous ne doutions pas de la volonté du Gouvernement de porter un message fort en faveur de l’environnement lors de la prochaine COP, il semble approprié que notre assemblée partage, de la manière la plus officielle, ces ambitions en matière environnementale. C’est en effet aussi le rôle de la représentation nationale de rappeler qu’en matière de préservation de l’environnement l’action …

Cette proposition de loi en général, et cet article en particulier, nous invitent à appréhender la question du logement dans sa globalité. La protection de la propriété privée constitue certes une base incontournable de la démocratie, du vivre-ensemble et de la vie sociale, mais on ne saurait oublier que derrière le squat se cachent la misère, la précarité et la marginalité. S’il est utile de protéger la propriété, il est également indispensable de protéger les plus modestes, de promouvoir une politique de production de logements sociaux bien plus active qu’aujourd’hui, et de favoriser toujour…