M. Michel Castellani

J’ai une pensée en particulier pour le jeune homme corse, accompagnateur de montagne, qui s’est retrouvé dans le coma et dont le pronostic vital a été engagé à la suite de cette manifestation.Notre groupe a donc plusieurs réserves, vous l’avez compris. Tout d’abord, l’objet de la commission d’enquête que vous proposez ne paraît pas suffisamment précis et ciblé. Vous avez fait le choix de viser l’ensemble des manifestations et rassemblements intervenus entre mars et mai 2023 dans tous les territoires. Je crois que vous n’avez pas pris la mesure de l’ampleur de ces événements et de ces protestat…

Notre groupe regrette donc d’autant plus de voir les auteurs de cette proposition de résolution chercher à minimiser les violences subies par les manifestants à Sainte-Soline.

Le groupe LIOT condamne fermement toutes les violences qui ont traversé l’ensemble de nos territoires ces dernières semaines. Ces violences, tant à l’égard des manifestants qu’à l’égard des forces de sécurité, sont inacceptables et sont de nature à fragiliser notre démocratie. Alors même que cette proposition de résolution tend à créer une commission d’enquête sur ces protestations, notre groupe s’étonne de voir leurs causes passées sous silence dans l’exposé des motifs.Le 16 mars 2023, que vous ciblez explicitement, correspond au début de la réaction citoyenne face à l’utilisation par la Prem…

L’hôpital de Bastia a été inauguré en 1985 pour répondre aux besoins hospitaliers de 130 00 habitants. Quarante ans se sont écoulés : la population a doublé, l’hôpital a considérablement vieilli. Les travaux de restructuration n’empêchent en rien la saturation du site non plus que toutes sortes de défaillances : manque de lits, insuffisance des espaces médicaux et paramédicaux, manque de surface pour les activités d’urgence et vétusté du secteur de la logistique.La mobilisation de la municipalité, du conseil de surveillance et du personnel, qui porte à bout de bras cet hôpital et dont les sacr…

Aux termes de l’article 3 ter, le Gouvernement doit remettre au Parlement, avant le 31 août 2023, un rapport qui présente de manière détaillée l’intérêt de nationaliser la société Électricité de Mayotte, dont EDF est actionnaire minoritaire. Notre collègue Estelle Youssouffa, auteure de l’amendement, propose que ce rapport soit remis « au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi ». Autrement dit, nous fixerions un délai un peu plus long, plus adapté à la production d’un tel rapport.

Construction européenne a souvent rimé avec libéralisation. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne l’énergie. Sous l’influence des directives européennes, le marché national s’est ouvert à la concurrence, obligeant l’énergéticien EDF à ouvrir son capital en 2005.La pandémie et la guerre en Ukraine ont révélé les limites de cette politique. L’hiver dernier, la France a dû se préparer à des coupures de courant. Ce risque a constitué un choc pour l’opinion publique d’un pays jusque-là exportateur d’électricité.Certes, nos concitoyens n’ont finalement pas eu à subir les conséquences de pan…

Nous connaissons tous ici le rôle d’entraînement que joue l’industrie. Vous le savez, je suis député de la Corse ; je regrette être l’élu d’une île où le secteur secondaire pèse le moins lourd de toutes les régions métropolitaines, avec tous les dégâts que cela suppose en matière sociale et économique. Je veux dire aussi que le statut colonial douanier qui avait été imposé la Corse entre 1818 et 1912 n’y est pas pour rien. Je referme cette parenthèse et j’en viens à ma question, qui sera ponctuelle, car beaucoup de choses ont déjà été dites.On sait que le déficit commercial de la France impose…

L’article 4 prévoit la création d’une instance territoriale de lutte contre la maltraitance au sein de chaque département. Pour rester dans la logique de notre groupe, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, qui est de rapprocher le plus et le mieux possible les décisions – ou, pour mieux dire, le décisionnaire – des territoires, je propose de s’assurer, par le biais d’une précision rédactionnelle, que ce dispositif concernera bien les collectivités territoriales uniques que sont la Corse, la Martinique, la Guyane et Mayotte. Plus précisément, il s’agit d’assurer la participation du …

Nous voterons en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, LR et Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je ne veux pas refaire le débat. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs.)

Si vous ne le votez pas, une attitude responsable commanderait de formuler une contre-proposition.Reste une question importante : la prévention des dégâts. Interdire toute construction sur les sols argileux poserait de sérieux problèmes fonciers, notamment dans le sud de la France. Renforcer les normes de construction risquerait de renchérir le coût alors que le prix des matériaux s’envole et que l’accès au crédit est toujours plus difficile. C’est un sujet d’intérêt commun et nous autre, membres du groupe LIOT, travaillerons sur celui-ci avec tous ceux qui voudront l’aborder. Nous voterons do…

Forts du double constat que les propriétaires sont mal indemnisés et que le régime n’est pas soutenable à moyen terme, nous ne pouvons pas ne pas agir. Prétendre que ce texte n’est pas responsable revient à critiquer ceux qui ont le mérite de proposer un débat à la représentation nationale. Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement et les députés de la majorité, si ce texte ne vous plaît pas, amendez-le.

Le retrait-gonflement des argiles crée des fissures dans les murs porteurs et menace les bâtiments d’effondrement. Pour être indemnisés, les propriétaires doivent suivre une procédure longue, complexe et parfois inutile. Si le dossier est validé, il faut encore attendre avant que les rares entreprises capables de mener les transformations interviennent. Durant les travaux, de nombreuses familles sont obligées de déménager. Dix millions de maisons sont très exposées au retrait-gonflement des argiles. La répétition des sécheresses et leur intensité grandissante décupleront ce phénomène dans les …

La France a beau être une puissance agricole, elle ne nourrit pas tous ceux qui ont faim. Les repas sautés, les produits qu’on n’ose envisager parce qu’ils sont trop chers, les privations pour pouvoir nourrir les enfants sont une réalité pour un nombre croissant de nos concitoyens. En 2021, entre 3,2 millions et 3,5 millions de personnes ont dû recourir à l’aide alimentaire. C’est trois fois plus qu’il y a dix ans, et ces chiffres, déjà astronomiques, ne tiennent pas compte de tous ceux qui renoncent aux réseaux d’aide parce que ceux-ci se trouvent trop loin de leur domicile, et que l’essence,…

Dans notre société bousculée, traversée de tensions, de polémiques et de violences, les principes républicains apparaissent comme de salvatrices valeurs refuges. Dans une société qui se délite, non pas sous l’action de projets contradictoires – lesquels contribuent in fine au débat politique – mais, trop souvent, du fait d’une volonté de domination absolue des esprits et des corps, le respect des valeurs fondatrices de la démocratie devient une ardente obligation.La liberté, valeur suprême au plan individuel et collectif, ne devrait finir que là où commence celle des autres.La fraternité, si p…

…d’autant que les enseignants réalisent déjà de très nombreuses heures supplémentaires. Vous avez également fait part de votre volonté de remplacer au pied levé l’ensemble des enseignants absents en rémunérant mieux les remplaçants. Toutefois, nous ne savons que trop bien que les contractuels sont souvent envoyés dans les classes sans aucune formation, sans aucun accompagnement et sans aucun contrôle.Pouvez-vous indiquer – je reviens à mon tour sur ce point – dans quelle proportion les salaires des enseignants seront revalorisés à temps de travail constant ? Quelles stratégies entendez-vous me…

Malgré leur dévouement et leur engagement – qui reflètent souvent leur passion –, les enseignants éprouvent des difficultés à préserver ne serait-ce que leur moral et leur motivation. Leurs conditions de travail sont difficiles, leurs salaires sont peu attractifs et, pour présenter les choses simplement, ils doivent assumer un éventail des rôles allant du psychologue au policier. Ces enseignants se retrouvent souvent bien isolés et démunis. Dans ces conditions, ne nous étonnons pas de voir nombre d’établissements manquer de personnel. La revalorisation socle de 10 % annoncée est une bonne chos…

L’avenir appartient à ceux qui apporteront des réponses, par le biais scientifique, aux défis que l’avenir nous réserve. Que l’on parle de sciences techniques ou de sciences humaines, c’est systématiquement à l’aune de ces dernières que les plus grands progrès de l’humanité ont été réalisés.Cependant, un mal grandissant couve, et nous devons impérativement nous en prémunir, avant qu’il ne soit trop tard. Dans un contexte de révolution des pratiques informatives, notre jeunesse commence à douter. En 2022, 33 % des jeunes estimaient que la science apportait plus de bien que de mal, contre 55 % e…

Je comprends la finalité de cet article car pouvoir disposer de son bien est un droit constitutionnel incontournable et en être exclu de fait une privation de liberté injuste. Pourtant, je ne peux pas me départir d’une certaine retenue, voire d’un certain malaise, parce que derrière l’occupation illégale, il y a aussi très souvent de la détresse humaine. Protéger la propriété, défendre le droit, ne signifie nullement, du moins dans l’esprit des députés du groupe LIOT, être étranger à l’existence des sorts incertains et ignorer la nécessité d’une politique active de logement social. Voilà tout …

Veillons à ne pas alimenter le phénomène que nous entendons aujourd’hui endiguer, c’est-à-dire l’occupation illégale de logements. Chasser des locataires qui n’ont plus les moyens de payer leur loyer, c’est courir le risque de les mettre à la rue, ce qui est triste, ou de les voir occuper des logements illégalement. Rappelons que seulement 47 % des locataires se présentent à l’audience au cours de laquelle le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement. Le diagnostic social et financier n’est disponible que dans 30 % des cas. Or c’es…

L’article 5 prévoit la réduction des délais de traitement des contentieux liés à des impayés de loyer. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires partage la volonté de ne pas faire peser sur les petits propriétaires les difficultés rencontrées par certains locataires. Toutefois, nous ne perdons pas de vue certaines réalités. Ainsi, pour ne parler que d’elle, l’inflation se répercute sur le coût de l’énergie et des loyers, et rend difficilement soutenables les fins de mois pour un grand nombre de personnes. Il n’est pas surprenant que les risques d’impayés de charges et de loyer…

C’est ce que nous désirions vous entendre dire. Par cet amendement, nous relayons la volonté des marins qui sont inquiets pour leur sort futur et qui veulent être rassurés – c’est logique – quant à leurs conditions de travail. Nous prenons acte de vos paroles ; en conséquence, nous retirons l’amendement.

Nous restons dans le droit fil de la discussion qui vient d’avoir lieu, puisqu’il a également trait à l’encadrement des conditions de travail des marins. Nous l’avons dit tout à l’heure, nous déplorons, comme beaucoup d’autres députés sur ces bancs, que tant d’équipages vivent dans des conditions lamentables – disons-le ainsi, pour ne pas parler de quasi-esclavage.Notre amendement vise précisément à sanctuariser le niveau de rémunération des marins qui assurent les liaisons maritimes régulières entre la France et le Maghreb à bord de navires immatriculés au premier registre du pavillon françai…

Nous avons essayé de suivre les explications. Monsieur le rapporteur, contrairement à ce que vous dites, nous ne brouillons pas le message : au contraire, notre proposition est d’une limpidité totale. Nous disons que ce texte doit s’appliquer au transmanche et exclure la Méditerranée : il n’y a aucune embrouille, tout est très clair. Nous voyons mal la raison pour laquelle le secrétaire d’État refuse de sécuriser les marins en Méditerranée, qui sont très inquiets et parlent même de faire grève. Il suffirait pourtant d’ajouter un mot à l’alinéa 6. Pourquoi renvoyer cela à un décret ? Nous vous …

Notre amendement d’une simplicité biblique propose seulement d’ajouter un mot à la première phrase de l’alinéa 6 : « transmanche », après le mot : « internationales ». Il s’agit bien sûr de préciser le cadre géographique où s’appliquera cette loi pour en exclure clairement la Méditerranée et donc de restreindre son périmètre aux liaisons transmanche. En effet, on sait que de nombreux marins qui assurent les liaisons maritimes internationales régulières de passagers en Méditerranée à bord de navires inscrits au premier registre du pavillon français craignent que cette proposition de loi, bien q…

Vivre en permanence sous le regard des caméras, des radars, des intelligences artificielles, des recoupements de données opérés par des ordinateurs de plus en plus puissants et interconnectés, c’est là une évolution inquiétante. Le Gouvernement affirme son parfait respect des principes démocratiques ; nous lui répondrons que rien ne garantit qu’il en sera toujours ainsi, que notre liberté se construit et se défend chaque jour, à l’occasion de l’examen de chaque texte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Pour résumer en deux mots ce que m’inspirent les articles 6 et 7, l’enfer est pavé de bonnes intentions. La lutte contre le terrorisme constitue une nécessité impérieuse, à laquelle je souscris sans réserve. C’est tout ! Car ensuite viennent l’une après l’autre la lutte contre le banditisme, la lutte contre la corruption, contre la délinquance, contre les infractions routières, et à chaque étape se réduit le périmètre des libertés individuelles, que l’État n’a pas moins le devoir de préserver que celui de faire respecter la loi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Be…

J’ai entendu ce qui vient d’être dit. Il n’en demeure pas moins qu’à partir du moment où l’on a affaire à des volontaires, il n’est pas totalement inutile de faire en sorte qu’il y ait un contrôle par des gens qualifiés – des médecins professionnels, comme le proposent ces amendements que je soutiens.

Je n’ai pas eu l’habitude de parler dans des amphithéâtres bruyants au cours de ma carrière. Il va donc falloir que je m’habitue… Il n’est probablement pas utile de maintenir cet amendement de notre collègue Charles de Courson, dans la mesure où la fusion entre l’ASN et l’IRSN n’est plus à l’ordre du jour, à la demande de notre groupe.

La construction de nouveaux réacteurs nucléaires va apporter un regain de dynamisme économique et, en particulier, de nouveaux flux de population sur les sites concernés. Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant l’impact de l’installation de ces nouveaux réacteurs nucléaires sur les besoins en logements et en équipements publics. En outre, il évalue l’opportunité d’aménager des dérogations à la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN) – prévue par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses eff…