M. Michel Castellani

Nous sommes un peu étonnés par ce qu’a affirmé M. le ministre, car ce que nous proposons à travers l’amendement no 114 ne nous semble contrevenir en rien à la fonction de contrôle et de régulation des pouvoirs publics. Je maintiens donc cet amendement.

Il s’inscrit dans la continuité des précédents. Afin de permettre un meilleur suivi de la mise sur le marché des produits issus de la fast fashion, cet amendement propose que les éco-organismes publient chaque année les données relatives à la quantité de nouvelles références mises en marché par les producteurs, les distributeurs, les places de marché et les importateurs.

Je reprends rapidement ce que vient de dire Alma Dufour. Nous proposons d’ajouter la phrase suivante : « Dans le cas où aucune personne physique ou morale n’a été désignée, la plateforme de vente en ligne devient mandataire par défaut. »

Nous sommes impressionnés par ce qui vient d’être dit au banc, donc nous retirons l’amendement.

Il vise à ajouter après l’alinéa 4 la disposition selon laquelle « un arrêté du ministre chargé de l’environnement peut déterminer l’application des primes et pénalités concernant les produits neufs ». En d’autres termes, il est proposé que ce soit le Gouvernement qui, en l’absence de mesures prises par la filière textile, détermine par arrêté le système de bonus-malus applicable aux produits textiles.

Cet amendement a été déposé par Jean-Louis Bricout, qui s’interroge quant à la limite fixée pour le montant des pénalités, à savoir 50 % du prix de vente hors taxe du produit. Sachant que certains produits coûtent à peine quelques euros, le malus sera-t-il véritablement incitatif ? L’amendement vise donc à supprimer la dernière phrase du troisième alinéa.

Pour défendre cet amendement de Jean-Louis Bricout, je ne vais pas reprendre l’excellente argumentation développée par Dominique Potier. Les critères fondés sur la performance sociale et le respect des droits humains doivent être pris en compte dans l’industrie textile. Quand on connaît la situation qui prévaut dans certains pays, on comprend la logique de ces amendements.

Cet amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout vise à prendre en compte, dans l’écomodulation des bonus et des malus de la filière REP – responsabilité élargie des producteurs – des textiles, l’« origine des produits déterminée selon les critères d’origine non préférentielle établis par le code des douanes de l’Union européenne », en privilégiant les produits vertueux fabriqués en Europe.

Je veux dire un mot pour soutenir cet amendement et, plus largement, tous les amendements qui, par des approches diverses, posent le problème des normes de sécurité. On sait très bien qu’il n’existe pas, à court terme, de projet de toucher aux normes. Néanmoins, un tel projet est possible. C’est donc une bonne chose de verrouiller le processus. N’oublions pas aussi que nous sommes sous le regard de l’opinion et que le nucléaire est un sujet d’opinion en débat permanent. Rien ne doit affaiblir l’opinion favorable au nucléaire. Il faut donc verrouiller les normes de sécurité pour rassurer l’opin…

Je vais faire au mieux ! Le groupe LIOT partage le constat simple à l’origine de cette proposition de loi : à l’heure de la crise climatique et de la nécessaire électrification de nos usages, nous devons reprendre en main notre politique énergétique et nous donner les moyens de produire plus et mieux.Pour cela, la France dispose d’un atout majeur : EDF, l’une des plus grandes entreprises énergétiques d’Europe, et même du monde. La multiplicité des crises que la France et l’Europe ont traversées a mis en exergue des atouts et des faiblesses.À l’heure où la vague est derrière nous, il nous appar…

On peut s’interroger sur la première version de votre projet de loi relatif à la souveraineté énergétique : son volet programmatique, qui fixait notamment des objectifs de déploiement du nucléaire, a tout bonnement été supprimé, et vous avez en outre indiqué vouloir vous donner du temps pour trouver un nouveau consensus avec la filière des énergies renouvelables.Monsieur le ministre, les objectifs environnementaux et de décarbonation ne doivent pas nous faire oublier la nécessité de retrouver une souveraineté énergétique. À titre d’exemple, même si la production nucléaire a augmenté de 41 téra…

Nombreuses sont les annonces faites sur la nécessité de retrouver notre souveraineté énergétique, mais rares sont les actions concrètes.

Je tiens à remercier nos collègues du groupe Les Républicains d’avoir mis à l’ordre du jour la question de l’indépendance énergétique. Il y a presque un an, la commission d’enquête rendait ses conclusions et formulait trente propositions. Il est pertinent de revenir sur ce travail et de mesurer le chemin parcouru.L’invasion de l’Ukraine par la Russie a constitué un électrochoc. En réduisant le champ de l’approvisionnement énergétique, cette tragédie bouscule nos acquis – la paix et la coopération – et menace la pérennité de notre modèle énergétique. Je me réjouis que le gros de la vague soit d…

Cet amendement soulève une question de fond, celle du statut des collectivités. Nous sommes décentralisateurs et pensons que les collectivités doivent avoir un maximum de liberté dans leur gestion quotidienne. Cela doit nous pousser à nous interroger sur le partage des compétences, qu’il faudrait clarifier afin de définir le périmètre précis des compétences de chacun.Il est évident que les collectivités doivent être intégrées au champ d’application des règles de contrôle ; elles ne peuvent pas se soustraire aux obligations d’efficacité et de publicité de leur action, en particulier en matière …

Jusqu’où aller dans le durcissement ? La question se pose pour cette proposition de loi comme pour d’autres textes que vous nous avez présentés au fur et à mesure des sessions. Est-il logique de punir une personne qui n’est absolument pour rien dans un accident, sa seule responsabilité étant d’avoir prêté, de bonne foi, sa voiture ?En tout cas, j’estime grandement préférable d’agir en amont, en particulier en sensibilisant les jeunes, plutôt que de punir une fois que la catastrophe a eu lieu. Un grand effort doit être accompli dans les collèges et les lycées : il faut montrer aux gosses les dr…

Trop de drames, souvent épouvantables, se produisent sur la route. Cependant, on peut se demander s’il convient de durcir systématiquement la législation, alors qu’existent déjà tous les ingrédients permettant de punir chacun des délits que vous entendez viser.

Je prends acte avec plaisir de l’intervention importante du Premier ministre. Nous espérons tous que le processus de Beauvau constituera une étape dans l’histoire de la Corse contemporaine. Il serait également important que Bastia, ville que le Premier ministre n’a pas évoquée et qui a été totalement ignorée en raison d’un centralisme régional exacerbé, trouve enfin la place qui doit lui revenir dans la vie politique et institutionnelle de la Corse. J’espère que le Premier ministre s’emploiera à corriger ce déséquilibre dommageable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Après les émeutes qui ont succédé au drame de la prison d’Arles, le Président de la République a décidé d’ouvrir un dialogue de fond avec les élus de la Corse qui a été nommé « processus de Beauvau ». Je puis témoigner de l’engagement du ministre de l’intérieur et rendre hommage à sa volonté d’apporter une réelle réponse à la question corse.La situation de la Corse est particulière, par sa géographie certes, mais aussi par l’existence historique d’un peuple, avec sa culture, ses traditions, la profondeur de son sentiment d’appartenance, qui a permis à tant de femmes et d’hommes de venir partag…

Nous sommes favorables aux articles 6 et 7, qui vont dans le bon sens. Ceux qui parmi nous ont eu des responsabilités municipales, en particulier en matière d’urbanisme, ont pu être confrontés à des imbroglios très difficiles à résoudre.Créer une concession spécifique pour le traitement des copropriétés dégradées peut constituer un outil efficace, à condition qu’il soit bien maîtrisé par le pouvoir public, dans le cadre de ses relations avec le secteur privé. Tel est également le cas du droit de préemption, prévu à l’article 7, qui complète cet outil, en renforçant le pouvoir d’intervention et…

Je tiens à remercier le groupe Renaissance de nous offrir un débat sur cette question, essentielle, de l’aide au développement. Les pays de l’Union européenne y contribuent, sous forme de prêts, de garanties ou de dons, à hauteur de 70 milliards d’euros en moyenne par an, ce qui représentait 47 % des engagements en 2021.La participation française s’élevait à 15 milliards d’euros en 2022 ; notre pays est ainsi le quatrième financeur de l’aide publique au développement dans le monde. L’Agence française de développement peut compter sur ses 3 000 collaborateurs, répartis dans 85 agences, qui fina…

Dans cet hémicycle, nous sommes régulièrement saisis des questions commerciales au niveau européen. Ce fut le cas, récemment, au sujet des accords avec la Nouvelle-Zélande et avec le Mercosur. Dans les deux cas, mon groupe a rejeté une ratification en l’état de ces traités.Le modèle économique dominant nous pousse à supposer que toute entrave au marché est une perte pour la prospérité de nos sociétés. La théorie économique a évolué au fil du temps, passant de l’apologie du protectionnisme à celle de l’ouverture ; mais dans le concret, les choses sont toujours plus compliquées que les théories.…

L’exercice budgétaire se révèle compliqué : entre 2020 et 2022, les finances de l’État se sont largement détériorées en raison des mesures exceptionnelles relatives d’une part à la crise sanitaire et au confinement, d’autre part à la crise de l’énergie, contre laquelle il a fallu protéger les entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Ces difficultés conjoncturelles et ces choix budgétaires nous ont amenés à un déficit de 171 milliards et à l’émission de 270 milliards de dette ; en 2024, le déficit sera de 147 milliards, nous emprunterons 285 milliards sur les marchés et nous paierons 51 m…

À l’aune de l’examen de ce projet de loi de ratification, j’aimerais rappeler deux points. Tout d’abord, le Kazakhstan est un partenaire de plus en plus important pour la France en Asie centrale. Bien que sa proximité économique et géopolitique avec la Russie soit indéniable, nos relations bilatérales montent en puissance depuis la visite de François Hollande, il y a bientôt dix ans.Les investissements français au Kazakhstan arrivent devant ceux de la Chine tandis que le Kazakhstan est notre deuxième fournisseur de pétrole brut. Ce pays produit également près de 40 % de l’uranium utilisé en Fr…

Je commencerai par rappeler une évidence : dans ce texte comme dans les autres, l’essentiel est avant tout de préserver la justice fiscale tout en maximisant les retombées économiques.Or, si les locations meublées de courte durée présentent certains aspects positifs, puisqu’elles offrent un complément de revenu à certains petits propriétaires, elles augmentent aussi l’attractivité des communes ou quartiers dans lesquelles elles sont situées, y favorisant le commerce.En matière de fiscalité, les différences d’abattement entre les divers régimes fiscaux, difficiles à justifier, nécessitent néanm…

Nos concitoyens nous alertent de plus en plus sur la disparition des services publics et le recul de l’État, en particulier, dans les territoires ruraux, insulaires et ultramarins. Le risque d’une rupture du lien entre usagers et administration territoriale reste présent, en dépit des annonces du Gouvernement et des moyens déployés. En réaction, cette proposition de loi pose le principe d’un retour à la logique du guichet physique et à l’accompagnement en présentiel du public, objectif auquel souscrit pleinement le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires.Certes, pour une majori…

Cette série d’amendements montre le malaise que nous ressentons tous, plus ou moins, à l’égard de la construction européenne. Dès l’origine, celle-ci s’est appuyée sur l’économie : le premier traité concernait le charbon et l’acier. Son développement s’est effectué ensuite par cercles successifs, jusqu’à celui de la monnaie. Parallèlement, les élargissements géographiques ont fait croître le nombre de membres de six à vingt-sept.Mais où sont l’adhésion populaire, le sentiment d’appartenance et la prise en compte des réalités culturelles de l’Europe ? Nous ne sous-estimons pas l’importance des …

Je vous remercie pour votre réponse. Le Gouvernement doit prendre conscience du caractère indispensable de la refondation de l’hôpital de Bastia. Je ne souhaite nullement vous mettre en difficulté, mais il faut agir ! J’invite M. le ministre de la santé et de la prévention à venir à Bastia pour constater par lui-même les conditions désastreuses dans lesquelles travaille le personnel, auquel je rends hommage.Je continuerai à vous solliciter autant que de besoin, puisqu’il s’agit d’un enjeu prioritaire pour la santé des Corses et des visiteurs de la Corse.

Madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, je souhaite appeler votre attention sur le projet de refondation du centre hospitalier de Bastia et souligner, une fois de plus, à quel point il est important de doter la ville d’un nouvel hôpital. Cet enjeu est prioritaire pour les habitants de la commune et pour l’ensemble de la Corse. L’établissement couvre les besoins hospitaliers de 60 % de la population de l’île et d’environ 600 000 personnes durant la période estivale. Si des investissements d’urgence ont été consentis pour tenter d’atténuer …

Nous arrivons au terme de l’examen de ce texte important, attendu par beaucoup de nos concitoyens, sur le partage de la valeur dans les entreprises. Nous le savons, cette thématique s’inscrit pleinement dans le quotidien des Français, le pouvoir d’achat demeurant pour eux, naturellement, une préoccupation quotidienne et essentielle.Le groupe LIOT a toujours insisté sur la nécessité de prendre des mesures fortes en faveur des travailleurs, en ayant comme unique boussole l’impératif de rendre au travail son caractère rémunérateur et émancipateur. Dans cet esprit, nous estimons que le texte issu …

Point n’est besoin de s’étendre longuement, car le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a eu l’occasion de s’exprimer abondamment au cours de la discussion. Ce texte va dans le bon sens, celui de la reconnaissance du travail quotidien, discret mais indispensable, de milliers d’hommes et surtout de femmes. Il va se traduire par une revalorisation de leur statut et une amélioration de leur carrière. Nous voterons donc volontiers l’ensemble de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Gabriel Amard applaudit également.)