M. Loïc Kervran

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « qu’avec l’ » les mots : « que sur ». II. – En conséquence, procéder à la même subsitution à la seconde phrase de l’alinéa 4.

À l’alinéa 15, après la première occurrence de la référence : « I », insérer les mots : « du présent article ».

I. – À l’alinéa 18, après le mot : « autorisation », insérer les mots : « prévue au présent article ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 20 et 22.

À l’alinéa 15, après la référence : « L. 213‑2 », insérer les mots : « dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « alinéas précédents » les mots : « deux premiers alinéas du III ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « accessibles qu’aux seuls agents » par les mots : « pas accessibles aux agents des services mentionnés au même premier alinéa du présent III sauf si ces agents sont ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « ainsi qu’à ceux » les mots : « et ».

À l’alinéa 33, substituer à la deuxième occurrence du mot : « des » les mots : « mis en œuvre par les ».

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « mise en œuvre dans les » les mots : « assurée au moyen des »

À l’alinéa 33, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « ces services » les mots : « ce service ».

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « de ces derniers » les mots : « d’un de ces services ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , ou portant atteinte ».

À l’alinéa 26, après la référence : « L. 854‑9 », insérer les mots : « du même code ».

Après l’alinéa 23, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « 1°  bis  Au troisième alinéa, les mots : « au même article » sont remplacés par les mots :« à l’article » ; ».

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « le ou ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Ce dernier » les mots : « Cet agent ».

À l’alinéa 7, substituer à la référence : « L. 821‑5 » la référence : « L. 821‑4 ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « de forme et de procédure ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des deuxième à quatrième alinéas » les mots : « du deuxième alinéa et des 1° et 2° ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « fassent ou non » les mots : « ne fassent pas ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 12 : « III bis . – Les données conservées par les opérateurs en application du présent article peuvent faire... (le reste sans changement ) ».

À l’alinéa 7, après la première occurrence du mot : « ou », insérer le mot : « celles ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « 1° Pour les besoins des procédures pénales, de la prévention des menaces contre... ( le reste sans changement ) ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « cette disposition » les mots : « ces dispositions ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « peuvent être autorisés, à la demande des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2, » les mots : « à la demande des services spécialisés de renseignement mentionnés à l’article L. 811‑2, peuvent être autorisés ».

Rédiger ainsi cet article : « L’article 25 de la loi n° 2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 » ; « 2° À la fin de la seconde phrase, la date : « 3

Rédiger ainsi cet article : « L’article 25 de la loi n° 2015‑912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2021 » ; « 2° À la seconde phrase, la date : « 30 juin 2020 » est re

Par dérogation à l’article L. 4111-1 du code de la santé publique, le directeur général de l’agence régionale de santé peut autoriser par arrêté un médecin ressortissant d’un pays autre que ceux mentionnés au 2° de cet article ou titulaire d’un diplôme de médecine, quel que soit le pays dans lequel

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Au b du 1 de l’article 200 et au a du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après les mots : « concourant à », sont insérés les mots : « l’accompagnement, l’accès et le maintien dans l’emploi tout comme à ».

Supprimer les alinéas 33 à 37.

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Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « c) À la fin du deuxième alinéa du III, le mot : « , sauf » est remplacé par les mots : « de moins de treize ans. Ils sont applicables à l’étranger accompagné d’un mineur de plus de treize ans uniquement dans les cas suivants : » ; »

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Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 68 les deux phrases suivantes : « En outre, le recours à l’intelligence artificielle vise à améliorer la sécurisation, le traitement et l’exploitation des flux d’informations en croissance exponentielle. Essentielle dans le traitement de données de masse,

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