M. Bertrand Bouyx

L’article L. 4241‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et dans la réalisation de leurs missions » ; 2° Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste de ces missions et leurs modalités de réalisation par les

Le premier alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la seconde occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « ou des protocoles de soins » ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « ou être constituée auto

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 6211‑3 du code de la santé publique est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :  « Les professionnels de santé, ou certaines catégories de personnes, listés par un arrêté du ministre chargé de la santé, peuvent réaliser l’ensemble de ces tests, recueils et

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « et qu’elles soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager ».

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous‑section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I er du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : «  Art. L. 181‑28‑1 A . – Les installations terrestres de production d’électrici

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport scientifique sur l’impact environnemental en général, et sur les ressources halieutiques en particulier, des parcs éoliens offshore dans la Manche Est et Ouest.

Supprimer l’alinéa 2.

I. – La dotation de soutien à l'investissement local, prévue à l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, est abondée à hauteur de 1 000 000 000 euros pour des projets de transition écologique (rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouv

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Au début, sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 et contribuer significativement à : « 1° Augmenter les puits de carbone, en particulier dans les

Au 14° de l’article L. 162‑16‑1 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pharmacien » sont insérés les mots : « prescrit et ».

Au 2° de l’article L. 5125‑23‑2 du code de la santé publique, après le mot : « liste », sont insérés les mots : « identique à la liste des molécules substituables par le prescripteur ».

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après la section 3 du chapitre 2 du titre IV du livre II, est insérée une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 «  Cotisations assises sur les rétributions perçues par les intervenants dans les associations d’étudiants à caractère pédagog

Supprimer les alinéas 15 à 24.

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 4°  bis  Après l’article L. 5125‑1‑1 A, il est inséré un article L. 5125‑1‑1 B ainsi rédigé : «  Art. L. 5125‑1‑1 B . – Les étudiants en pharmacie régulièrement inscrits à compter de la sixième année d’études en troisième cycle court dans un

À l’alinéa 37, substituer aux mots :  « est fixée »  les mots :  « et les conditions sont fixées ».

Après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 5°  bis Après l’article L. 6153‑4, il est inséré un article L. 6153‑5 ainsi rédigé : «  Art. L. 6153‑5. – Les étudiants en troisième cycle des études de médecine peuvent administrer, dans le cadre d’un stage sous la supervision du maître de

I. – Après l’article L. 5125‑23‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125‑23‑3 ainsi rédigé : «  Art. L. 5125‑23‑3 . – Par dérogation au I de l’article L. 5125‑23, le pharmacien peut délivrer, par substitution au produit prescrit, un produit comparable lorsque les conditions