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FranceEurope
Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023

Amendement n° 3224 Sans sort

M. Bertrand Bouyx RE· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.