Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2943 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par les mots :
« et qu’elles soient conçues de façon à garantir le plus faible impact paysager ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir à la version votée au Sénat garantissant le plus faible impact paysager possible de ces ouvrages en zone littorale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.