Séance du 29/05/2024· Discussion générale L’accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale marque une grande victoire dans la lutte contre la triple crise planétaire : dérèglement climatique, perte de biodiversité et pollution. Car les écosystèmes marins sont en grand danger, menacés par l’effet combiné des pollutions plastiques, de l’acidification, de la surpêche, des marées noires et de l’extraction minière. Des produits chimiques toxiques et des millions de tonnes de déchets plastiques les dégradent : selon les estimations des Natio…
Séance du 28/05/2024· Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement Dans quelques jours, la France et la Normandie accueilleront le monde à l’occasion du quatre-vingtième anniversaire du débarquement allié du 6 juin 1944. Le D-Day a été le point de départ d’un long combat pour la libération de la France et de l’Europe ; c’est aussi le jour où nous célébrons la liberté et la paix retrouvées. Je tiens à rendre hommage devant la représentation nationale aux soldats qui, au prix d’immenses sacrifices, ont libéré la France et l’Europe : Britanniques, Américains, Canadiens mais aussi Polonais, Français, Belges, Néerlandais et citoyens de nombreuses autres nations. N…
Attention à la prononciation, c’est normand !
Séance du 18/07/2023· Conseil de l’Europe Pouvez-vous détailler devant la représentation nationale, monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur, la part que la France entend prendre dans le processus visant à faire reconnaître les crimes de la Russie et à permettre l’indemnisation des victimes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Mme Stéphanie Kochert applaudit également.)
Séance du 18/07/2023· Conseil de l’Europe L’agression de la Russie contre l’Ukraine a placé dans un contexte de guerre le cœur même de notre vieux continent ; le rôle parfois méconnu du Conseil de l’Europe en matière de défense des droits de l’homme n’en reste pas moins essentiel. La Convention européenne des droits de l’homme, signée par quarante-six États, protège aujourd’hui plus de 700 millions d’Européens. Ayant l’honneur de présider la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer tous ses membres, députés comme sénateurs, pour leur travail et pour …
Séance du 18/07/2023· Conseil de l’Europe Ma question s’adresse à Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Séance du 10/05/2023· Discussion générale Pas d’attaques ad hominem !
Séance du 05/04/2023· Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite) La loi confortant le respect des principes de la République s’attache à garantir que les associations respectent les valeurs républicaines dans les activités qu’elles mènent, conditionnant ainsi l’octroi des financements publics dont elles peuvent bénéficier.Depuis la parution du décret d’application de cette loi, le 31 décembre 2021, les associations et fondations sollicitant une subvention publique ou un agrément de l’État doivent signer un contrat d’engagement républicain par lequel elles s’engagent à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne …
Séance du 14/03/2023· Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes Il faut ouvrir les yeux !
Séance du 28/02/2023· Mairies non fonctionnelles La commune est le niveau d’administration territoriale le plus proche des citoyens. La mairie est ainsi le premier siège d’application de la vie démocratique ; elle joue un rôle majeur de représentation. Particulièrement importante en milieu rural, où le sentiment d’abandon est fort, elle est un point de rencontre indispensable entre les habitants et leurs élus et elle est nécessaire à l’expression transparente des problématiques qu’ils rencontrent.Or, dans certaines communes, les bâtiments abritant la mairie sont anciens et de moins en moins fonctionnels ; ils ne permettent plus aux communes …
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Total, c’est 2 milliards d’impôts en France !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) L’URSS ?
…ce que la Mutualité sociale agricole (MSA) fait au quotidien.
Je m’inscris en faux contre ces propos : on ne peut pas généraliser à la France entière l’exemple d’un département. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ainsi, le Calvados est un exemple différent : plus de 4 000 agriculteurs ont vu leur pension de retraite revalorisée grâce à la loi Chassaigne. (MM. Bruno Studer et Jean Terlier applaudissent.) Chaque agriculteur a une situation particulière et doit demander un nouveau calcul de sa pension de retraite…
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Corporatisme !
Séance du 19/01/2023· Après l’article 4 bis J’ai bien entendu vos remarques. Il pourrait être intéressant de nous rencontrer pour avancer sur cette question (M. le ministre acquiesce), afin de réfléchir à la manière d’élargir plus massivement l’accès à certains tests, dans l’intérêt de la santé publique. Je me tiens à votre disposition et retire cet amendement, étant entendu que nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler. (M. Freddy Sertin applaudit.)
Séance du 19/01/2023· Après l’article 4 bis Il vise, comme les précédents, à tirer parti des retours d’expérience de la crise du covid, en permettant à certains professionnels de santé, inscrits sur une liste, de réaliser des tests, notamment les tests rapides d’orientation diagnostique – Trod –, et d’effectuer des recueils et des traitements de signaux biologiques, qui ne constituent pas des examens de biologie médicale.Cet amendement vise simplement à massifier les dépistages, en autorisant ces professionnels à réaliser les actes d’orientation diagnostique.
Séance du 19/01/2023· Après l’article 4 bis Il concerne les préparateurs en pharmacie. Pendant la crise sanitaire, nous les avons autorisés à vacciner et à réaliser des tests antigéniques, sous la responsabilité d’un pharmacien.Le présent amendement vise à leur permettre de continuer à exercer ces missions en temps normal, en particulier dans le cadre des grippes saisonnières, de sorte que nous ne retirions pas d’une main ce que nous avons donné de l’autre.Monsieur le ministre, je compte sur votre clairvoyance pour pérenniser ces autorisations. Nous le savons tous, dans certains territoires ruraux, les pharmaciens exercent souvent seuls…
Séance du 19/01/2023· Après l’article 4 bis Les structures de coordination se développent progressivement sur le territoire. Leur nécessité est une évidence pour renforcer l’accès aux soins, mais leur mise en œuvre peut parfois être complexe. Afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l’ensemble du territoire les besoins des patients en matière de santé, il est indispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de la coordination entre les professionnels de santé qu’ils auront choisis.Ainsi, le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l’infirmier choisi par le patient constituer…
Dans toutes nos discussions, l’équilibre, la précaution et la nuance doivent guider nos choix. L’installation de parcs éoliens en mer suscite de nombreuses interrogations quant à la préservation de la ressource halieutique et, par conséquent, de l’activité des pêcheurs.La pêche artisanale est responsable et durable. Le modèle français est vertueux et soucieux de la préservation de la ressource halieutique. C’est pourquoi les pêcheurs s’inquiètent de l’installation de parcs éoliens offshore, notamment en Normandie, région où ces projets se cumulent le plus. Ces nouveaux sites sont édifiés dans …
Séance du 13/12/2022· Broyage des poussins Mais oui !
Alors que certains projets de développement des énergies renouvelables peinent à être acceptés par la population, la simplification prévue par le projet de loi doit garantir la concertation. Afin que nous soyons tous responsables et acteurs face à l’urgence climatique et que l’éolien, le photovoltaïque et, plus largement, toutes les énergies renouvelables se développent de manière responsable, nous devons consulter les élus et prendre leur avis en considération, en particulier s’agissant des maires de nos communes, et de la population qui demande à être impliquée.Or on constate encore de nombr…
Je retire mon amendement no 2941, mais il est essentiel de donner des gages aux élus locaux.
Plusieurs de mes collègues l’ont rappelé : il est important de prendre en compte les considérations esthétiques, dont l’ABF est aussi le garant. Imaginez un instant qu’on fasse le choix, au musée du Louvre, d’installer un compteur électrique à côté de La Joconde : c’est un cas où les considérations esthétiques prendraient tout leur sens. La France est un patrimoine architectural, que l’avis conforme de l’ABF permettrait de défendre.
Séance du 19/10/2022· Article 25 et débat sur le prélèvement européen Eh oui !
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Je vais retirer mon amendement, madame la présidente.
Séance du 17/10/2022· Après l’article 3 (suite) Nous proposons une exonération des trois quarts de l’assiette imposable pour les contribuables redevables de l’IFI quand ils sont propriétaires signataires d’une obligation réelle environnementale (ORE), qu’elle soit patrimoniale ou souscrite à des fins de préservation volontaire, à l’instar de ce qui a été fait avec l’exonération pour les forêts.
Il vise à supprimer l’alinéa 8 afin d’éviter d’avoir à dresser la liste – ce serait fastidieux – « des territoires et des parties de territoires délimités par des clôtures revêtant un caractère historique et patrimonial ». Tous ici nous savons, pour les parcourir régulièrement, combien nos circonscriptions sont riches en patrimoine. Puisque la date de référence – en l’occurrence, trente ans avant la promulgation du présent texte – est assez ancienne, il n’y a aucune raison d’exclure ces clôtures patrimoniales de l’application de la loi.
Séance du 22/07/2022· Suspension et reprise de la séance Ça s’appelle l’économie administrée !