M. Sylvain Berrios

Supprimer les mots : « et le mot : « seuls » est supprimé. »

Supprimer les mots : « les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est » et »

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – Sans préjudice de l’article 88‑3, le droit de vote et d’éligibilité aux élections est réservé aux citoyens français. »

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, ajouter les mots : « Sous réserve de réciprocité, »

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :  « est » les mots : « peut être ». II. – En conséquence, compléter la fin même première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « de manière régulière, et ce depuis minimum deux ans, et qui peuvent justifier d’une activité professionnelle

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « municipales » les mots : « des parents d’élèves délégués ». II. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne » les mots : « à l’ensemble des étrangers en situ

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « municipales » les mots : « des conseils d’administration des établissements publics gérant des logements sociaux ». II. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux étrangers non ressortissants de l’Union europé

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « municipales » les mots : « des conseils d’administration des caisses de sécurité sociale ». II. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne » les mots : « à

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « municipales » le mot : « syndicales ». II. – À la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne » les mots : « à l’ensemble des étrangers en situation réguliè

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article 3 de la Constitution est ainsi rédigé : « Sans préjudice de l’article 88-3, ne sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, que les nationaux français majeures des deux sexes, jouissants de leurs droits civils et politique

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article 72‑4 de la Constitution, il est inséré un article 72‑5 ainsi rédigé : « Art. 72‑5. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections politiques ne peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, et ce même s’ils résident en Fr

Supprimer cet article

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer cet article.

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 32 578 368 022 € » le montant : « 33 001 886 806 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer cet article  II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions su

Supprimer l’alinéa 17.

Au 1° du A du I de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 162-22-3 » est insérée la référence : « L. 162-22-19 ».

Supprimer cet article.

I. – Supprimer cet article. II.&nbsp;–&nbsp;La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I< sup>er< /sup> du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020. Le montant de cette dotation est fixé à 600

I. – À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau du deuxième alinéa de l’article 278 sexies-0 A du code général des impôts, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 5,5 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionn

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 3 000 000 », le montant : « 18 000 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ta

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 32 578 368 022 € » le montant : « 33 001 886 806 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ta

À l’alinéa 10, substituer au montant :  « 2 euros » le montant :  « 6 euros ».

Supprimer cet article.

I – À la ligne 9 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 2 397 620 000 » le montant : « 2 522 620 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add

Les indemnités de maire et de député doivent respecter les règles d’écrêtement.