Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites · Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Amendement n° CE2 Sans sort
M. Sylvain Berrios HOR· Commission des affaires économiques· déposé le 27 mars 2026· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.