Mme Chantal Jourdan

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :  « En 2026, le centre Primo Levi voit ses subventions maintenues, une fois tenu compte de l’inflation. »

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « En 2026, la santé mentale et physique des travailleurs est mise au cœur de l’entreprise. Dans cet objectif, le document unique d’évaluation des risques professionnels se construira sur le fondement des données du bilan social pour les entreprises du se

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « En 2026, les établissements privés de santé autorisés en psychiatrie participent aux urgences psychiatriques. »

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « En 2026, chaque secteur de psychiatrie comporte au moins une équipe mobile. Ces équipes sont pluriprofessionnelles. Leur financement ne répond pas à des appels à projet.»

Après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Au 1 er  janvier 2026, il est institué un dispositif nommé « pass premiers secours en santé mentale ». Ce dispositif est une aide permettant de prendre en charge intégralement les frais de formation aux premiers secours en santé mentale dispensée par d

Après l’alinéa 8, insérer les douze alinéas suivants : « Au delà de l’ONDAM, l’année 2026 consacre la santé mentale comme grande cause nationale. À cette fin, dix grandes mesures traduisent concrètement cet engagement :  « – En urgence, revaloriser les rémunérations des professionnels de la santé

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :  « Au 1 er  janvier 2026, les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière sont revalorisées par décret. »

Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « bois », sont insérés les mots :« respectant les conditions prévues au présent 1° , » ; 2° Sont ajoutés neuf alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus de cette exonér

Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « bois », sont insérés les mots : « respectant les conditions prévues au présent 1° » ; 2° Sont ajoutés neuf alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus de cette exonéra

I. – L’article 200  quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° À la réalisation de diagnostics d’indices de biodiversité potentielle, pouvant inclure une annexe cartographique identifiant les éléments d’intérêt écologique à préserv

Le XXXVI de la section II du chapitre IV du titre I er  de la première partie du livre I er  du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « XXXVI : Crédit d’impôt pour la gestion durable des haies « Art. 244  quater K – I. – Les entreprises agricoles imposées d’après leur bé

I. – L’article 200  quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° À la réalisation de diagnostics d’indices de biodiversité potentielle, pouvant inclure une annexe cartographique identifiant les éléments d’intérêt écologique à préserv

I. – Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « bois », sont insérés les mots :« respectant les conditions prévues au présent 1° , » ; 2° Sont insérés les neuf alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus de cette exonération, les reb

Le 1° de l’article 1395 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après la première occurrence du mot : « bois », sont insérés les mots : « respectant les conditions prévues au présent 1° » ; 2° Il est complété par neuf alinéas ainsi rédigés : « Sont exclus de cette

Supprimer cet article.

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer le mot :  « public ».

À la dernière phrase de l’alinéa 13, après le mot : « est » insérer les mots : « transmis au Parlement et ».

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « interdisent » le mot : « empêchent ».

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 8.

À l’alinéa 49, après le mot : « global » insérer les mots :  « annuel et universel ».

À l’alinéa 49, substituer aux mots :  « conseillers compétents en agronomie » le mot : « agronomes ».

À l’alinéa 49, substituer au mot : « ou » le mot : « et ».

À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots :  « d’améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale de leur exploitation » les mots :  « d’adapter les activités agricoles aux conséquences du réchauffement climatique pour améliorer la viabilité économique de leur exploitation ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’État se donne comme objectif de financer, d’ici à 2030, 1000 ingénieurs pour accomplir les missions mentionnées au présent I, sous l’autorité des chambres d’agriculture. »

Supprimer les alinéas 12 à 24.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 5 et 7.

Supprimer l’alinéa 6.

Supprimer les alinéas 13 à 16.

Supprimer les alinéas 2 à 6.

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque la sécurité des agents est menacée, les images captées et enregistrées au moyen de caméras individuelles peuvent être transmises en temps réel à l’établissement concerné et aux personnels impliqués dans la conduite du contrôle. »

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « IV. – Lorsque cette consultation est nécessaire pour faciliter la recherche d’auteurs d’infractions ou l’établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d’interventions, les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies peuvent avoir accès directem

Supprimer les alinéas 36 à 38.