Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CD208 Adopté
Mme Chantal Jourdan SOCet 10 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 30 avril 2025· sort le 7 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 49
Dispositif
À l’alinéa 49, substituer au mot :
« ou »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir un conseil global, pour produire et protéger autrement.
En prenant appui sur la pratique des agriculteurs, les conseillers compétents en agronomie devront prendre en compte l’ensemble des déterminants propres aux transitions : rapport à la consommation d’énergie et aux émissions de gaz à effet de serre, gestion de la ressource en eau, maîtrise de la fertilisation, qualité des sols, tout en ayant une réflexion stratégique de valorisation et de filière pour garantir la viabilité économique des exploitations.
En ce sens, pour garantir un conseil stratégique grand angle, il apparaît indispensable que les compétences des agronomes soient les plus exigeantes possibles.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Pierrick Courbon, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Gérard Leseul, Dominique Potier, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.