Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CD45 Sans sort
Mme Chantal Jourdan SOCet 6 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Gérard Leseul, Fabrice Roussel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.