Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° AS1161 Sans sort
Mme Chantal Jourdan SOCet 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Stella Dupont, Océane Godard, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Céline Hervieu, Sandrine Josso, Marietta Karamanli, Élise Leboucher, Christelle Petex, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Fabrice Roussel, Arnaud Simion, David Taupiac, Anne-Cécile Violland, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.