Mme Marie Le Vern

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Seine-Maritime (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 11 janvier 1983 à Bois-Guillaume · Chargée de mission

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/02/2017	Écrite n°102643	emplois réservés ; reprise d'ancienneté ; réglementation police	Défense	Répondu 16/05/2017
14/02/2017	Écrite n°102621	établissements recevant du public ; normes de sécurité hôtellerie et restauration	Commerce extérieur, promotion du tourisme et Français de l'étranger	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102228	activités physiques et sportives ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102144	algodystrophie ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
17/01/2017	Écrite n°101968	avoirs à l'étranger ; régularisation ; bilan impôts et taxes	Budget et comptes publics	Répondu 11/04/2017
27/12/2016	Écrite n°101753	exposition à l'amiante ; reconnaissance retraites : régimes autonomes et spéciaux	Environnement, énergie et mer	Répondu 14/02/2017
08/11/2016	Écrite n°100523	professions réglementées ; guides conférenciers professions libérales	Culture et communication	Répondu 17/01/2017
08/11/2016	Écrite n°100506	presse spécialisée ; tarifs postaux ; conséquences presse et livres	Culture et communication	Répondu 21/02/2017
08/11/2016	Écrite n°100479	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
16/08/2016	Écrite n°98528	prothèses externes ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/11/2016
02/08/2016	Écrite n°98420	agences de voyage ; relations avec les compagnies aériennes ; perspectives transports aériens	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 07/02/2017
02/08/2016	Écrite n°98409	prévention ; réglementation sécurité publique	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 29/11/2016
05/07/2016	Écrite n°97383	statut ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/07/2016
05/07/2016	Écrite n°97213	boucherie-charcuterie ; entreprises d'équarrissage ; collecte ; coût déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
05/07/2016	Écrite n°97161	éleveurs professionnels ; vente ; réglementation animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
26/04/2016	Écrite n°95309	réglementation ; perspectives justice	Justice	Répondu 30/08/2016
26/04/2016	Écrite n°95284	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 07/06/2016
26/04/2016	Écrite n°95248	propriété intellectuelle ; réglementation arts et spectacles	Culture et communication	Fin de mandat
26/04/2016	Écrite n°95247	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 31/05/2016
19/04/2016	Écrite n°95102	statut ; perspectives enseignement : personnel	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94781	péréquation catégorielle ; enseignement retraites : fonctionnaires civils et militaires	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94368	anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double retraites : régime général	Transports, mer et pêche	Répondu 27/09/2016
08/03/2016	Écrite n°93886	diplôme obtenu en Belgique ; reconnaissance professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/05/2016
16/02/2016	Écrite n°93261	concessions perpétuelles familiales ; réglementation mort	Intérieur	Répondu 14/02/2017
09/02/2016	Orale n°1286	IFCASS ; subventions ; montant ministères et secrétariats d'État	Outre-mer	Répondu 17/02/2016
02/02/2016	Écrite n°92896	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Finances et comptes publics	Répondu 05/04/2016
02/02/2016	Écrite n°92832	foyer d'accueil médicalisé ; moyens handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92628	résiliation de contrats ; réglementation ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 06/12/2016
12/01/2016	Écrite n°92378	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
22/12/2015	Écrite n°92018	accès à la publicité ; réglementation audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 30/08/2016
01/12/2015	Écrite n°91495	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/04/2016
01/12/2015	Écrite n°91418	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Retrait à l'initiative de l'auteur
01/12/2015	Écrite n°91386	chasseurs ; alcoolisme ; lutte et prévention chasse et pêche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 29/12/2015
24/11/2015	Écrite n°91298	prime de naissance ; réglementation prestations familiales	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 19/04/2016
17/11/2015	Écrite n°91096	rémunérations ; revalorisation enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/08/2016
03/11/2015	Écrite n°90672	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 01/12/2015
20/10/2015	Écrite n°90432	horodateurs ; moyens de paiement ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
13/10/2015	Écrite n°90091	continuité écologique cours d'eau, étangs et lacs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
29/09/2015	Écrite n°89253	comités syndicaux ; composition coopération intercommunale	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 27/09/2016
22/09/2015	Écrite n°88548	communes nouvelles ; réglementation collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
	Au Gouvernement n°4407	homophobie ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques	Affaires sociales et santé	Répondu 24/11/2016
	Au Gouvernement n°3629	harcèlement ; transports en commun ; lutte et prévention femmes	Droits des femmes	Répondu 11/02/2016
	Au Gouvernement n°3500	prime d'activité ; mise en oeuvre politique sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 14/01/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.