Mme Sylvie Pichot

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Mayenne (1e circ.) · mandat terminé le 2 mai 2014

Né·e le 1 juin 1955 à Poissy · Retraitée de l'enseignement

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
15/04/2014	Écrite n°53790	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales	Fin de mandat
15/04/2014	Écrite n°53636	aménagement ; mise en oeuvre enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/01/2014	Écrite n°48157	répartition ; bourgs-centres ; réglementation communes	Intérieur	Fin de mandat
24/12/2013	Écrite n°47071	ateliers et chantiers d'insertion politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
17/12/2013	Écrite n°46501	présentation aux épreuves ; délais sécurité routière	Intérieur	Répondu 25/02/2014
17/12/2013	Écrite n°46434	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
17/12/2013	Écrite n°46074	enseignements général et agricole ; rémunérations ; provisions comptables enseignement : personnel	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 11/02/2014
29/10/2013	Écrite n°41261	étudiants ; stages ; gratifications ; conséquences travail	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39488	terrains constructibles ; réforme impôts locaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/11/2013
25/06/2013	Écrite n°30695	aide à domicile ; avenant ; contenu travail	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30694	aide à domicile ; avenant ; contenu travail	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30501	comités départementaux des retraités et des personnes âgées ; fonctionnement personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
25/06/2013	Écrite n°30468	procédures collectives ; Solidarité paysans ; groupe de travail ministères et secrétariats d'État	Justice	Répondu 01/10/2013
25/06/2013	Écrite n°30467	procédures collectives ; Solidarité paysans ; groupe de travail ministères et secrétariats d'État	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
18/06/2013	Écrite n°29819	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
18/06/2013	Écrite n°29694	procureurs de la République ; délégués ; rémunération ; réglementation justice	Justice	Répondu 18/02/2014
11/06/2013	Écrite n°29199	traitement santé	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
11/06/2013	Écrite n°28787	distributeurs ; revendications automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/09/2013
04/06/2013	Écrite n°28583	affections de longue durée ; retraite anticipée retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/11/2013
23/04/2013	Écrite n°25209	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
23/04/2013	Écrite n°25198	conditions de travail ; bilan télécommunications	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 17/12/2013
23/04/2013	Écrite n°25111	dons ; réglementation sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 06/08/2013
23/04/2013	Écrite n°24970	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°24883	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Économie et finances	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°24742	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
23/04/2013	Écrite n°24539	État ; assistance technique ; perspectives collectivités territoriales	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/06/2013
23/04/2013	Écrite n°24492	conditions d'attribution ; Afrique du nord anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 02/07/2013
02/04/2013	Écrite n°22744	statut ; conséquences ; concurrence entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
12/03/2013	Orale n°231	sécurité du trafic ; travaux ; Mayenne voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 22/03/2013
05/03/2013	Écrite n°20472	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
05/03/2013	Écrite n°20461	donneurs méritants ; reconnaissance sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 25/02/2014
26/02/2013	Écrite n°19868	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
26/02/2013	Écrite n°19803	centres auxiliaires ; pérennité sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 09/07/2013
26/02/2013	Écrite n°19745	cumul emploi-retraite retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/05/2013
26/02/2013	Écrite n°19433	numerus clausus ; établissements étrangers sur le territoire national ; réglementation enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/04/2013
05/02/2013	Écrite n°17138	décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012 ; application ; modalités commerce et artisanat	Économie et finances	Répondu 26/03/2013
22/01/2013	Écrite n°16247	poids lourds ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 03/09/2013
22/01/2013	Écrite n°16212	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
22/01/2013	Écrite n°16140	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
25/12/2012	Écrite n°14184	CUMA ; financement agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 15/01/2013
11/12/2012	Écrite n°13400	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012
04/12/2012	Écrite n°12781	minimum contributif ; conditions d'attribution retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 12/02/2013
27/11/2012	Écrite n°11922	pass foncier ; fonctionnement logement : aides et prêts	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
13/11/2012	Écrite n°9561	financement ; moyens formation professionnelle	Formation professionnelle et apprentissage	Répondu 20/11/2012
13/11/2012	Écrite n°9373	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 08/01/2013
16/10/2012	Écrite n°7213	Fonjep ; financement jeunes	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 19/02/2013
25/09/2012	Écrite n°5246	réforme ; égalité de traitements ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 13/11/2012
25/09/2012	Écrite n°5244	réforme ; égalité de traitement ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 25/12/2012
	Au Gouvernement n°1256	orientations ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 30/10/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.