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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 1329 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) Compléter l’alinéa 118 par la phrase suivante :
« À cette fin, les exécutifs locaux fournissent en temps utiles aux autorités académiques les données relatives aux effectifs des écoles. » | Retiré |
| 1328 séance | 07/03/2013 | Education : refondation de l’école de la République | (RAPPORT ANNEXÉ) Après le mot :
« académiques »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 118 :
« informent les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées, deux ans avant, des projets d’ouvertures ou de fermetures de classes ou d’écoles du premier degré. ». | Retiré |