Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme · lutte contre le terrorisme
Amendement n° 115 Adopté
M. Sébastien Pietrasanta SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 septembre 2014· sort le 18 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« l’inscrire »
les mots :
« inscrire cette adresse ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.