Mme Virginie Duby-Muller

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Savoie (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 août 1979 à Bonneville · Cadre du secteur privé · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
05/07/2016	Écrite n°97377	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
05/07/2016	Écrite n°97370	spécialité allergologie ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/08/2016
05/07/2016	Écrite n°97340	unités de soins de longue durée ; missions ; moyens ; perspectives personnes âgées	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97308	développement handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
05/07/2016	Écrite n°97249	instruction à domicile ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97208	produits d'hygiène ; composition ; risques consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 02/08/2016
05/07/2016	Écrite n°97174	véhicules non homologués ; réglementation automobiles et cycles	Intérieur	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97169	généralisation ; perspectives assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/06/2016	Écrite n°97131	urgences ; code de la route ; aménagement transports	Intérieur	Répondu 18/10/2016
14/06/2016	Écrite n°96538	mesures ; coût finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 14/03/2017
10/05/2016	Écrite n°95687	fonctionnement ; perspectives justice	Affaires sociales et santé	Répondu 22/11/2016
10/05/2016	Écrite n°95674	valeur du point d'indice ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Répondu 14/02/2017
10/05/2016	Écrite n°95662	sélection ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95638	sapeurs-pompiers civils ; perspectives décorations, insignes et emblèmes	Intérieur	Répondu 28/02/2017
03/05/2016	Écrite n°95523	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
03/05/2016	Écrite n°95505	aidants familiaux ; statut ; fiscalité personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Répondu 03/01/2017
03/05/2016	Écrite n°95457	parentalité ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95450	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95417	Charte européenne de l'autonomie locale ; conséquences collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 07/02/2017
03/05/2016	Écrite n°95406	contrôle technique ; deux-roues motorisés ; extension automobiles et cycles	Transports, mer et pêche	Répondu 04/10/2016
26/04/2016	Orale n°1429	compétence économique ; réforme ; perspectives collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 04/05/2016
29/03/2016	Écrite n°94556	fiscalité ; loyer fictif ; perspectives propriété	Finances et comptes publics	Répondu 07/03/2017
29/03/2016	Écrite n°94435	plan comptable ; réglementation copropriété	Logement et habitat durable	Répondu 04/04/2017
22/03/2016	Écrite n°94167	unités touristiques nouvelles ; réglementation aménagement du territoire	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
08/03/2016	Écrite n°93827	Suisse ; réglementation frontaliers	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93539	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93207	langues étrangères ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92737	portage salarial ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92736	portage salarial ; réglementation travail	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
26/01/2016	Orale n°1238	Suisse ; réglementation frontaliers	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/02/2016
19/01/2016	Écrite n°92553	normes ; simplification tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 31/05/2016
19/01/2016	Écrite n°92461	utilisation ; budget ; mise en oeuvre défense	Défense	Répondu 14/06/2016
19/01/2016	Écrite n°92444	produit défectueux ; composants intégrés ; responsabilité consommation	Économie, industrie et numérique	Répondu 05/07/2016
19/01/2016	Écrite n°92432	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction collectivités territoriales	Réforme territoriale	Répondu 27/09/2016
22/12/2015	Écrite n°92175	réglementation ; perspectives transports	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/10/2016
22/12/2015	Écrite n°92139	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
15/12/2015	Écrite n°91779	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
15/12/2015	Écrite n°91769	suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/01/2016
08/12/2015	Écrite n°91598	ingénierie territoriale ; moyens ; perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 24/05/2016
24/11/2015	Écrite n°91320	vaccin contre la méningite ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
10/11/2015	Écrite n°90918	forfait social ; réglementation entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90915	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90659	protections féminines ; réglementation TVA	Budget	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90603	exercice de la profession ; perspectives pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/07/2016
27/10/2015	Écrite n°90602	exercice de la profession ; perspectives pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/02/2017
27/10/2015	Écrite n°90517	dotations ; diminution ; conséquences collectivités territoriales	Finances et comptes publics	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90469	zones urbaines sensibles aménagement du territoire	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
13/10/2015	Écrite n°90208	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Finances et comptes publics	Répondu 05/07/2016
13/10/2015	Écrite n°90197	hébergement d'urgence ; perspectives politique sociale	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89862	demi-parts supplémentaires ; suppression impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 03/05/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.