Mme Virginie Duby-Muller

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Savoie (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 août 1979 à Bonneville · Cadre du secteur privé · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
28/02/2017	Écrite n°103192	indemnités ; montant travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103191	indemnités ; montant travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103177	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103159	plan national nutrition santé ; rapports ; bilan ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103139	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 21/03/2017
28/02/2017	Écrite n°103128	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
28/02/2017	Écrite n°103093	cession immobilière ; lotisseur ; revente plus-values : imposition	Économie et finances	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103092	habitat alternatif ; développement personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103074	exonération ; personnes âgées en maison de retraite impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103072	valeurs locatives ; révision ; perspectives impôts locaux	Logement et habitat durable	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103069	prélèvement à la source ; perspectives impôt sur le revenu	Économie et finances	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103068	dépenses liées aux économies d'énergie ; réglementation impôt sur le revenu	Environnement, énergie et mer	Répondu 09/05/2017
28/02/2017	Écrite n°103057	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
28/02/2017	Écrite n°102979	zones agricoles défavorisées ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/05/2017
28/02/2017	Écrite n°102976	recours aux entreprises de travail temporaire ; perspectives administration	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102919	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
21/02/2017	Écrite n°102832	micro-entreprises ; comptes annuels ; non publicité ; mise en application entreprises	Justice	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102768	fonctionnement ; réforme chambres consulaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/05/2017
07/02/2017	Écrite n°102490	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/03/2017
07/02/2017	Écrite n°102433	implant ; contrôles femmes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102382	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
07/02/2017	Écrite n°102343	formation ; perspectives collectivités territoriales	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102245	Suisse ; réglementation frontaliers	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Orale n°1594	travailleurs frontaliers ; Suisse ; réglementation sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 18/01/2017
27/12/2016	Écrite n°101779	urgences ; code de la route ; aménagement transports	Intérieur	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101713	lutte contre les pandémies ; contribution française politique extérieure	Développement et francophonie	Répondu 28/02/2017
27/12/2016	Écrite n°101656	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 14/02/2017
06/12/2016	Écrite n°101119	difficultés du secteur ; mesures de soutien ; perspectives pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101083	aides et avantages ; fiscalité entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101068	récupération ; développement déchets, pollution et nuisances	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 28/02/2017
29/11/2016	Écrite n°100963	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Budget et comptes publics	Répondu 16/05/2017
22/11/2016	Écrite n°100867	taux réduit ; établissements d'hébergement et d'accompagnement social ; champ d'application TVA	Économie et finances	Répondu 07/02/2017
22/11/2016	Écrite n°100716	chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 31/01/2017
01/11/2016	Écrite n°100424	taux réduit ; établissements d'hébergement médico-social TVA	Économie et finances	Répondu 07/02/2017
01/11/2016	Écrite n°100421	bus à haut niveau de service ; maîtrise d'ouvrage départementale transports	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 14/02/2017
01/11/2016	Écrite n°100290	centres d'action médico-sociale précoce ; prescriptions ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 13/12/2016
25/10/2016	Écrite n°100255	résidences de tourisme ; acquéreurs ; protection tourisme et loisirs	Logement et habitat durable	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100136	manuels scolaires ; financement enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100077	voies vertes ; développement aménagement du territoire	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
25/10/2016	Écrite n°100071	régime fiscal ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 22/11/2016
05/07/2016	Écrite n°97455	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97430	nouvelles technologies ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97429	nouvelles technologies ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97428	nouvelles technologies ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97423	prise en charge ; fibromyalgie santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/08/2016
05/07/2016	Écrite n°97418	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97416	maladies vectorielles ; lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/11/2016
05/07/2016	Écrite n°97410	traitements ; accès ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97406	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97403	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales et santé	Répondu 09/08/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.