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Question écrite n° 55948 · 14e législature · agriculture

qualité ; Conseil économique, social et environnemental ; rapport ; propositions

Hélène Geoffroy (SRC) · posée le 27 mai 2014 · Finances et comptes publics

Question

Mme Hélène Geoffroy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'accès à l'alimentation de qualité pour tous. Aujourd'hui 6 millions de français sont en situation d'insécurité alimentaire. Or l'alimentation est essentielle, en plus de représenter un acte vital, elle est un plaisir à partager et un vecteur de lien social. Les politiques publiques ont dès lors un rôle essentiel à jouer pour mettre en oeuvre dans la durée les impulsions et les cadrages nécessaires. Il convient avant tout de permettre l'accès des plus démunis à une alimentation équilibrée. À cette fin, le CESE préconise notamment d'expertiser la possibilité d'une baisse de la TVA sur les produits alimentaires bruts de première nécessité et de soutenir l'aide alimentaire en facilitant la coordination entre donateurs et distributeurs de produits, en réexaminant le dispositif de déductions fiscales des dons. Ainsi elle lui demande son appréciation sur cette piste de réforme.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.