M. Claude Sturni

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Bas-Rhin (9e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 25 août 1962 à Haguenau · Cadre dirigeant du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/04/2017	Écrite n°103795	implant ; contrôles ; perspectives femmes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102530	fiscalité ; perspectives agroalimentaire	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102040	Alsace ; financement bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/02/2017
13/12/2016	Écrite n°101312	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
06/12/2016	Écrite n°101101	salaires ; revalorisation fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
22/11/2016	Écrite n°100817	utilisation ; réglementation produits dangereux	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
08/11/2016	Écrite n°100521	certification de compétences ; renouvellement professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 11/04/2017
27/09/2016	Écrite n°99377	plan d'occupation des sols ; caducité ; échéance urbanisme	Logement et habitat durable	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99339	auto-écoles ; concurrence ; perspectives sécurité routière	Économie et finances	Fin de mandat
16/08/2016	Écrite n°98520	personnes retraitées ; calcul ; montant logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Répondu 11/04/2017
09/08/2016	Écrite n°98467	associations foncières de remembrements ; obligations ; réglementation logement	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
19/07/2016	Écrite n°97929	exercice de la profession ; Alsace-Moselle ; revendications professions judiciaires et juridiques	Économie, industrie et numérique	Répondu 20/09/2016
12/07/2016	Écrite n°97588	échographies ; prise en charge femmes	Affaires sociales et santé	Répondu 20/09/2016
05/07/2016	Écrite n°97187	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 18/10/2016
28/06/2016	Écrite n°96930	Euro 2016 ; diffusion audiovisuel et communication	Culture et communication	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96853	kermesses ; dérogation ; perspectives propriété intellectuelle	Culture et communication	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96789	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94767	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 19/04/2016
05/04/2016	Écrite n°94711	rapprochement familial ; mise en oeuvre étrangers	Intérieur	Répondu 03/01/2017
08/03/2016	Écrite n°93829	études supérieures ; accès handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93728	mutuelle ; couverture obligatoire ; réglementation agriculture	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
01/03/2016	Écrite n°93683	enseignement privé ; affiliation retraites : régime général	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 14/06/2016
16/02/2016	Écrite n°93256	vols ; lutte et prévention matières premières	Intérieur	Répondu 28/02/2017
09/02/2016	Écrite n°93005	panneaux photovoltaïques ; dysfonctionnements énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 11/10/2016
09/02/2016	Orale n°1299	territoires de santé ; orientations santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/02/2016
02/02/2016	Écrite n°92917	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 03/05/2016
02/02/2016	Écrite n°92758	accès à la publicité ; réglementation audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 30/08/2016
08/12/2015	Écrite n°91568	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
01/12/2015	Écrite n°91530	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/09/2016
01/12/2015	Écrite n°91378	génome ; encadrement bioéthique	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 14/06/2016
06/10/2015	Écrite n°90027	rapport parlementaire ; propositions ; perspectives transports aériens	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89727	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/01/2016
02/06/2015	Écrite n°80666	ratification ; perspectives traités et conventions	Culture et communication	Répondu 24/01/2017
02/06/2015	Écrite n°80427	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
26/05/2015	Orale n°1087	ville de Haguenau ; classement ; conséquences logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/06/2015
05/05/2015	Écrite n°79178	travailleurs frontaliers ; Allemagne ; décret sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
28/04/2015	Écrite n°78866	revendications retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78309	formalités administratives ; simplification ; mise en oeuvre entreprises	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78285	culture de l'entreprise ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78129	dysfonctionnements sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 12/01/2016
31/03/2015	Écrite n°77154	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
31/03/2015	Écrite n°77153	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Finances et comptes publics	Répondu 05/05/2015
31/03/2015	Écrite n°77025	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Répondu 21/04/2015
31/03/2015	Écrite n°76869	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
10/03/2015	Écrite n°75394	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/03/2015
27/01/2015	Écrite n°72921	revendications ; perspectives commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 24/03/2015
13/01/2015	Écrite n°72470	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/02/2015
13/01/2015	Écrite n°72341	frais médicaux ; coût déchéances et incapacités	Justice	Répondu 07/06/2016
02/12/2014	Écrite n°70394	visas biométriques ; mise en place ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Affaires étrangères	Répondu 09/12/2014
02/12/2014	Écrite n°70302	fiscalité ; réforme ; revendications famille	Finances et comptes publics	Répondu 02/06/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.