M. Claude Sturni

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Bas-Rhin (9e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 25 août 1962 à Haguenau · Cadre dirigeant du secteur privé

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
779 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 7.	Rejeté
764 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 5.	Rejeté
724 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 4.	Rejeté
721 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
719 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
713 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 A À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ».	Non soutenu
711 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quinquies Supprimer l’alinéa 1.	Non soutenu
686 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quinquies Supprimer cet article.	Non soutenu
680 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
671 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Supprimer cet article.	Non soutenu
667 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis D Supprimer cet article.	Non soutenu
660 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis C Supprimer le mot : « républicaine ».	Non soutenu
615 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis C Supprimer cet article.	Non soutenu
608 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis B À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ».	Non soutenu
599 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis B À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ».	Non soutenu
593 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Rédiger ainsi cet article : 1° « Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi rédigé : « TITRE XIII « DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE » 2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’allian	Sans sort Irrecevable
572 séance	16/04/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis A Supprimer cet article.	Non soutenu
3 séance	18/02/2013	—	Article 34 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le troisième alinéa de l’article L. 1531‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « ainsi que sur leur patrimoine situé hors de leur territoire ». ».	Non soutenu
4403 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er janvier 2014 établissant un état des lieux de l’application de la théorie du gender en France.	Non soutenu
4401 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement s’engage à demander au Président de l’Union européenne, au Président du Conseil européen et au Président de la Commission européenne de prendre une position solennelle sur l’interdiction de toute pratique de gestation pour autrui avant la prochaine Journée Internationale de lutte con	Sans sort Irrecevable
4398 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le gouvernement s’engage à demander à la prochaine Assemblée générale des Nations-Unies l’adoption d’une résolution interdisant la gestation pour autrui dans le monde.	Sans sort Irrecevable
4395 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis La présente loi est sans conséquence sur la nullité de toute convention portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestation pour le compte d'autrui énoncée à l’article 16-7 du code civil.	Non soutenu
4391 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis L’assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme souffrant d’une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique.	Non soutenu
4387 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences pour les finances publiques de la présente loi en matière fiscale, et notamment sur les pertes de recettes fiscales relatives aux droits de succession.	Non soutenu
4384 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences financières et sociales relatives aux prestations de retraite en matière de majoration pour enfants de la présente loi.	Non soutenu
4379 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences financières et sociales de la présente loi en matière de pensions de réversion.	Non soutenu
4345 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Substituer aux mots : « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe » les mots : « portant création de l’alliance civile ».	Non soutenu
4342 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».	Non soutenu
4340 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Supprimer cet article.	Non soutenu
4339 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 22 Supprimer cet article.	Non soutenu
4338 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 21 Supprimer cet article.	Non soutenu
4336 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 16 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
4334 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 14 Supprimer cet article.	Non soutenu
4329 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
4326 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article.	Non soutenu
4323 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 16.	Rejeté
4320 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Rejeté
4316 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 10.	Rejeté
4314 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Rejeté
4312 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 8.	Rejeté
4309 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Non soutenu
4307 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 Supprimer cet article.	Non soutenu
4303 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».	Non soutenu
4298 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5.	Non soutenu
4295 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Non soutenu
4291 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Non soutenu
4286 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article.	Non soutenu
4279 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342-9. – En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ».	Rejeté
4275 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».	Non soutenu
4271 séance	25/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Le premier alinéa de l’article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l’enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ».	Non soutenu

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