Amendement n° 91 Adopté

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende lorsque l’infraction prévue au présent article est commise avec la circonstance prévue au 1° de l’article 322‑3. »

En France, lorsque la destruction, la dégradation ou la détérioration de vestiges mobiliers et archéologiques est commise par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. .On peut considérer que le trafic se fait à partir de biens culturels indument arrachés de leurs pays d’origine aboutissant à une « dégradation ou détérioration de vestiges mobiliers et archéologiques ». Il convient donc d’ajuster le montant de l’amende et le temps d’emprisonnement sur le droit existant.