Mme Christine Pirès Beaune

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Puy-de-Dôme (2e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 6 octobre 1964 à Saint-Georges-de-Mons · Fonctionnaire de catégorie A · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
30/04/2024	Écrite n°17514	Statut du sapeur-pompier volontaire en France. sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 21/05/2024
09/04/2024	Écrite n°16967	Registre national du cancer Parlement	Relations avec le Parlement	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15206	Ouverture de la publicité pour la distribution et le cinéma à la TV publicité	Culture	Fin de mandat
13/02/2024	Écrite n°15164	Situation de l'ancienne maison d'arrêt de Riom patrimoine culturel	Armées	Répondu 16/04/2024
06/02/2024	Écrite n°14951	Formation des futurs assistants dentaires (dits de niveau 2) professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
30/01/2024	Écrite n°14655	Accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) fonctionnaires et agents publics	Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 07/05/2024
23/01/2024	Orale n°526	Dégradation des conditions de travail des enseignants du premier degré enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 31/01/2024
26/12/2023	Écrite n°14082	Frais de déplacement des personnels itinérants fonctionnaires et agents publics	Éducation nationale et jeunesse	Fin de mandat
26/12/2023	Écrite n°14045	Création d'un statut enfants-malade enfants	Enfance	Répondu 23/04/2024
19/12/2023	Écrite n°13970	Prolifération des logiciels de caisse permissifs auto-attestés taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 27/02/2024
19/12/2023	Écrite n°13966	Organisation des élections professionnelles agricoles en 2025 et financement syndicats	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13947	Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13941	Bonification de trimestres pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13538	Octroi de trimestres supplémentaires aux pompiers volontaires retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13113	Disparition des annuaires téléphoniques format papier numérique	Numérique	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13077	Difficultés et dysfonctionnements de versement de la taxe d'apprentissage impôts et taxes	Comptes publics	Répondu 12/03/2024
14/11/2023	Écrite n°12944	Lutte contre la malbouffe chez les jeunes par des réglementations marketing santé	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 16/04/2024
14/11/2023	Écrite n°12821	La déclinaison administrative et concrète de la REP PMCB bois et forêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 05/12/2023
10/10/2023	Écrite n°12026	Revalorisation de la prime de pouvoir d'achat des agents de la FPT fonction publique territoriale	Transformation et fonction publiques	Répondu 07/05/2024
03/10/2023	Écrite n°11729	Campagne en faveur de l'eau eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 28/11/2023
19/09/2023	Écrite n°11455	Situation des infirmiers libéraux professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°9999	Situation de l'EFS sang et organes humains	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
04/07/2023	Écrite n°9760	Avenir du projet de train de nuit Cévennes Auvergne transports ferroviaires	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 11/06/2024
04/07/2023	Écrite n°9757	Monopole de l'ANCV sur le titre chèque-vacances tourisme et loisirs	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 09/01/2024
04/07/2023	Écrite n°9749	Remboursement des tests de la maladie de Lyme sécurité sociale	Santé et prévention	Répondu 14/11/2023
04/07/2023	Écrite n°9726	Cumul emploi-retraite et cotisations retraites : généralités	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9722	Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 26/09/2023
04/07/2023	Écrite n°9688	Passeport diplomatique papiers d'identité	Europe et affaires étrangères	Répondu 19/09/2023
04/07/2023	Écrite n°9646	Prélèvement à la source sur la prime de retraite impôt sur le revenu	Comptes publics	Répondu 24/10/2023
04/07/2023	Écrite n°9643	Dotation de frais de représentation des membres du Gouvernement Gouvernement	Première ministre	Répondu 07/11/2023
04/07/2023	Écrite n°9636	Situation de la psychiatrie publique fonction publique hospitalière	Santé et prévention	Répondu 19/12/2023
04/07/2023	Écrite n°9633	Protection fonctionnelle des collaborateurs du chef de l'État finances publiques	Comptes publics	Répondu 10/10/2023
04/07/2023	Écrite n°9632	Dépenses des membres du cabinet ministériel finances publiques	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9596	Soutien au développement des maisons de naissance enfants	Santé et prévention	Répondu 14/11/2023
04/07/2023	Écrite n°9580	Moyens matériels et humains alloués aux anciens présidents de la République élus	Comptes publics	Répondu 10/10/2023
04/07/2023	Écrite n°9579	Dépenses personnelles du chef de l'État élus	Première ministre	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9578	Charte déontologique des collaborateurs du chef de l'État élus	Première ministre	Répondu 03/10/2023
04/07/2023	Écrite n°9539	Mise en concurrence déloyale des moniteurs-guides de pêche chasse et pêche	Agriculture et souveraineté alimentaire	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9531	Délai de rétractation d'un contrat d'assurance assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/08/2023
04/07/2023	Écrite n°9530	Absence de délai d'intervention d'un expert en assurance assurances	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 06/02/2024
04/07/2023	Écrite n°9523	Résiliation d'une souscription à la CSS assurance complémentaire	Santé et prévention	Répondu 12/03/2024
13/06/2023	Écrite n°8765	Dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TO-DE) agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 25/07/2023
23/05/2023	Écrite n°8242	Article L. 2112-4 du code de la commande publique marchés publics	Comptes publics	Répondu 12/03/2024
23/05/2023	Écrite n°8159	Création d'un chèque alimentaire développement durable	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
11/04/2023	Écrite n°7147	Vaccination contre le papillomavirus humain maladies	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
04/04/2023	Écrite n°6873	Registre national des entreprises commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/05/2023
04/04/2023	Écrite n°6868	Défaillances du guichet unique des entreprises commerce et artisanat	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 30/05/2023
07/02/2023	Écrite n°5382	Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 18/04/2023
31/01/2023	Écrite n°5217	Aide ciblée carburant pour les transporteurs routiers transports routiers	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 21/02/2023
31/01/2023	Écrite n°5120	Statut des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) justice	Justice	Répondu 14/03/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.