Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 208 Adopté
M. Jean-Pierre Vigier LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 février 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« sociale »,
insérer le mot :
« , environnementale ».
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir prendre en compte la dimension environnementale des difficultés rencontrées par les territoires.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Door, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.