M. Jean-Pierre Vigier

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Loire (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 22 octobre 1969 à Brioude · Fonctionnaire de catégorie A · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
23/06/2015	Écrite n°81789	perspectives collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°81787	vènerie sous terre ; périodes de reproduction ; réglementation chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 21/07/2015
23/06/2015	Écrite n°81712	dispositif « Impact emploi association » ; maintien ; perspectives associations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
09/06/2015	Orale n°1102	téléphonie mobile ; couverture territoriale télécommunications	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79971	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Économie, industrie et numérique	Répondu 15/07/2015
19/05/2015	Écrite n°79880	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Économie, industrie et numérique	Répondu 02/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79866	encadrement des loyers ; simplification logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
19/05/2015	Écrite n°79736	collectivités ; compétences ; transfert eau	Décentralisation et fonction publique	Répondu 05/07/2016
05/05/2015	Écrite n°79060	garde des enfants ; situation des pères ; disparités de traitement famille	Justice	Répondu 12/07/2016
05/05/2015	Écrite n°78988	associations d'intérêt général ; exonération fiscale associations	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77676	bactérie E ; coli ; lutte et prévention ; réglementation politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/05/2015
31/03/2015	Écrite n°77110	EHPAD ; coût ; prise en charge personnes âgées	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
31/03/2015	Écrite n°76895	répartition ; réglementation communes	Décentralisation et fonction publique	Répondu 27/09/2016
24/03/2015	Écrite n°76572	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76570	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76465	MDPH ; élèves ; orientations gendarmerie	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
24/03/2015	Écrite n°76345	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 07/04/2015
17/03/2015	Orale n°1001	travaux de sécurisation ; financement ; Auvergne voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/03/2015
27/01/2015	Orale n°870	centre hospitalier de Brioude ; numériseur ; installation ; Haute-Loire établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 04/02/2015
13/01/2015	Écrite n°72513	code du travail ; assouplissement ; perspectives travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
13/01/2015	Écrite n°72505	emplacement ; location ; réglementation tourisme et loisirs	Affaires étrangères	Répondu 21/04/2015
13/01/2015	Écrite n°72452	titulaires d'un diplôme étranger ; qualification ; reconnaissance professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
13/01/2015	Écrite n°72366	revendications économie sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
13/01/2015	Écrite n°72326	chantiers ; donneurs d'ordre ; déclaration bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 24/03/2015
13/01/2015	Écrite n°72318	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives architecture	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 24/02/2015
23/12/2014	Écrite n°71847	tarifs ; encadrement mort	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/02/2015
16/12/2014	Écrite n°71199	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/02/2015
09/12/2014	Écrite n°70948	retraite supplémentaire des entreprises ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
09/12/2014	Écrite n°70920	annonces judiciaires et légales ; suppression ; conséquences presse et livres	Économie, industrie et numérique	Répondu 10/03/2015
09/12/2014	Écrite n°70688	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/02/2015
02/12/2014	Écrite n°70272	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Décentralisation et fonction publique	Répondu 10/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70206	viande porcine ; embargo russe commerce extérieur	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/01/2015
02/12/2014	Écrite n°70196	statut ; propositions collectivités territoriales	Décentralisation et fonction publique	Répondu 05/05/2015
29/07/2014	Écrite n°62154	perspectives retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/08/2014
29/07/2014	Écrite n°62153	perspectives retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 19/08/2014
29/07/2014	Écrite n°61966	contrats d'obsèques ; réglementation mort	Économie, redressement productif et numérique	Fin de mandat
29/07/2014	Écrite n°61939	financement ; perspectives logement	Logement et égalité des territoires	Répondu 03/02/2015
22/07/2014	Écrite n°61033	Ingénierie publique ; Ingénierie privée ; perspectives État	Économie, redressement productif et numérique	Répondu 28/04/2015
22/07/2014	Écrite n°60953	conseiller communautaire ; incompatibilités élections et référendums	Intérieur	Répondu 23/09/2014
15/07/2014	Écrite n°60536	insertion par l'activité économique ; structures ; financement politique sociale	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 12/08/2014
15/07/2014	Écrite n°60407	mise en oeuvre ; champ d'application impôt sur les sociétés	Budget	Répondu 09/12/2014
15/07/2014	Écrite n°60401	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Anciens combattants et mémoire	Répondu 05/08/2014
15/07/2014	Écrite n°60280	prospectus publicitaires ; réduction déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/11/2014
08/07/2014	Écrite n°59407	prestation de compensation du handicap ; politique fiscale handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
08/07/2014	Écrite n°59084	budgets ; subventions publiques ; réduction chambres consulaires	Finances et comptes publics	Répondu 17/02/2015
01/07/2014	Écrite n°58897	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/08/2014
24/06/2014	Écrite n°58155	revendications professions de santé	Affaires sociales	Fin de mandat
10/06/2014	Écrite n°57228	dysfonctionnements sécurité sociale	Affaires sociales	Fin de mandat
10/06/2014	Écrite n°57213	plan national nutrition ; hydratation ; promotion santé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 22/07/2014
03/06/2014	Écrite n°56709	exercice de la profession ; normes ; excès professions sociales	Affaires sociales	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.