M. Christian Assaf

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Hérault (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 septembre 1972 à Nîmes · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
05/07/2016	Écrite n°97203	commerce de proximité ; pérennité commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 06/12/2016
21/06/2016	Écrite n°96739	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
07/06/2016	Écrite n°96417	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 28/06/2016
17/05/2016	Orale n°1480	lutte et prévention animaux	Environnement, énergie et mer	Répondu 25/05/2016
10/05/2016	Écrite n°95632	boucherie-charcuterie ; entreprises d'équarrissage ; collecte ; coût déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
20/10/2015	Écrite n°90341	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
23/06/2015	Écrite n°81997	gardiens ; logements gratuits ; réglementation logement	Décentralisation et fonction publique	Répondu 07/03/2017
23/06/2015	Écrite n°81891	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
09/06/2015	Écrite n°81077	liste d'aptitude ; validité ; situation des élus locaux fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/10/2016
09/06/2015	Écrite n°81074	fin de stage ; conséquences fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°76022	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
21/10/2014	Écrite n°66851	travailleurs sociaux ; stages ; conséquences enseignement supérieur	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 07/07/2015
30/09/2014	Écrite n°65421	sociétés concessionnaires ; recommandations de l'Autorité de la concurrence ; politique tarifaire ; perspectives voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 24/03/2015
30/09/2014	Écrite n°65351	traitement allégé ; protocole Iccarre ; extension santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 21/10/2014
30/09/2014	Écrite n°65230	mise en oeuvre ; champ d'application impôt sur les sociétés	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/11/2014
30/09/2014	Écrite n°65188	lutte et prévention étrangers	Affaires européennes	Répondu 01/11/2016
30/09/2014	Écrite n°65178	sélection par tirage au sort ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/01/2015
30/09/2014	Écrite n°65169	scolarisation en milieu ordinaire ; perspectives enseignement maternel et primaire	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
30/09/2014	Écrite n°65131	prospectus publicitaires ; réduction déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 04/11/2014
30/09/2014	Écrite n°65104	séances ; nombre minimal ; conséquences communes	Intérieur	Répondu 13/12/2016
30/09/2014	Écrite n°65034	main-d'oeuvre saisonnière ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/11/2014
30/09/2014	Écrite n°65021	plan de développement durable ; mise en oeuvre agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/12/2014
23/09/2014	Écrite n°64966	parents d'enfants malades ; dons de jours ; décret ; publication travail	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/11/2014
23/09/2014	Écrite n°64955	simplification ; normes ; perspectives tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 27/01/2015
23/09/2014	Écrite n°64730	versement ; calendrier retraites : régime général	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/03/2015
23/09/2014	Écrite n°64667	exercice de la profession ; perspectives pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 18/08/2015
23/09/2014	Écrite n°64643	fraudes ; lutte et prévention moyens de paiement	Intérieur	Répondu 30/08/2016
23/09/2014	Écrite n°64374	effectifs ; moyens ; perspectives chambres consulaires	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/02/2015
16/09/2014	Écrite n°64229	moyens budgétaires ; perspectives recherche	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°64217	exercice de la profession ; réforme professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 24/03/2015
16/09/2014	Écrite n°64206	exercice de la profession ; réforme professions judiciaires et juridiques	Justice	Répondu 24/03/2015
16/09/2014	Écrite n°64188	infirmiers ; pérennité professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/12/2015
16/09/2014	Écrite n°64021	complément de rémunération ; réglementation ; perspectives fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
16/09/2014	Écrite n°63989	aménagement ; financement enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/07/2015
16/09/2014	Écrite n°63867	difficultés ; investissements publics ; perspectives bâtiment et travaux publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 21/07/2015
09/09/2014	Écrite n°63589	bourses au mérite ; suppression bourses d'études	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/04/2015
08/07/2014	Écrite n°59248	régularisation ; critères étrangers	Intérieur	Répondu 23/09/2014
13/05/2014	Écrite n°55539	restauration collective TVA	Finances et comptes publics	Répondu 15/07/2015
13/05/2014	Écrite n°55405	exercice de la profession justice	Justice	Fin de mandat
13/05/2014	Écrite n°55293	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 14/10/2014
10/12/2013	Écrite n°45871	familles nombreuses ; bénéficiaires transports ferroviaires	Famille	Répondu 24/12/2013
10/12/2013	Écrite n°45816	volontariat ; développement sécurité publique	Intérieur	Répondu 11/02/2014
10/12/2013	Écrite n°45735	perspectives pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 22/11/2016
10/12/2013	Écrite n°45221	radiation ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 11/03/2014
10/12/2013	Écrite n°45143	radios associatives ; financement ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 18/02/2014
03/12/2013	Écrite n°45065	élaboration ; réforme urbanisme	Égalité des territoires et logement	Répondu 25/02/2014
03/12/2013	Écrite n°44758	revalorisation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2014
03/12/2013	Écrite n°44715	enfants politique sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
03/12/2013	Écrite n°44204	travailleurs handicapés ; statistiques emploi	Handicapés	Répondu 25/02/2014
03/12/2013	Écrite n°44074	affichage et consultation ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 20/09/2016

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.