M. Alain Calmette

Supprimer les alinéas 41 à 46.

Supprimer les alinéas 39 et 40.

Supprimer les alinéas 33 et 34.

A l’alinéa 2, après le mot :  « mobile, » insérer les mots : « à l’accessibilité des services au public, ».

Dans les départements dont toutes les communes sont classées en zone de montagne et dont le recensement fait apparaître une baisse globale de population sur les cinq années précédant la publication de la présente loi, le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public t

Dans les départements dont certaines communes sont classées en zone de montagne, le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public tel que défini par l’article 98 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République prévoit u

L’article L. 6222‑25 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient, dans un secteur déterminé par décret en Conseil d’État, l’apprenti de moins de dix-huit ans peut effectuer une durée de travail quotidienne supérieure à

L’article L. 6222‑25 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En outre, à titre exceptionnel ou lorsque des raisons objectives le justifient, dans un secteur déterminé par décret en Conseil d’État, l’apprenti de moins de dix-huit ans peut effectuer une durée de travail quotidienne supérieure à

À l’alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d’activité se distingue de celui précédemment couvert ».

À l’alinéa 46, substituer au mot : « et », le mot : « ou ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, pour le 1 er  juillet 2020, relatif à l’impact du dispositif sur les territoires classés en zone de revitalisation rurale. »

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Le classement en zone de revitalisation rurale d’anciennes communes devenues communes déléguées d’une commune nouvelle au 1 er  janvier 2016 ou au 1 er  janvier 2017, demeure également applicable jusqu’au 30 juin 2017. »

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Le classement en zone de revitalisation rurale d’anciennes communes devenues communes déléguées d’une commune nouvelle au 1 er  janvier 2016, demeure également applicable jusqu’au 31 décembre 2016. »

I. – À la fin de l’alinéa 21, substituer à la date : « 1 er juillet 2017 » la date : « 1 er janvier 2017 ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 22, substituer à la date : « 30 juin 2017 » la date : « 31 décembre 2016 ». III. - En conséquence, à l'alinéa 23, substituer à la dat

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1 er janvier 2016 » la date : « 1 er janvier 2017 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5.

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1 er janvier 2016 » la date : « 1 er juillet 2016 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 5.

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1 er janvier 2016 » la date : « 1 er janvier 2017 ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la date : « 1 er janvier 2016 » la date : « 1 er juillet 2016 ».

À l’alinéa 67, après le mot : « propre », insérer les mots « , un pôle d’équilibre territorial rural ».

À l’alinéa 67, après le mot : « propre », insérer les mots « , un pôle d’équilibre territorial rural ».

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « b  bis) Les territoires ruraux les plus fragiles organisés en pôles d’équilibres territoriaux et ruraux créés par la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. »

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « b  bis) Les territoires ruraux les plus fragiles organisés en pôles d’équilibres territoriaux et ruraux créés par la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. »

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le schéma prévoit les conditions de contractualisation entre la Région et les territoires ruraux les plus isolés ou de montagne visant à la cohésion territoriale infra-régionale. Cette contractualisation est établie sur la base d’un projet de t

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « Inclus dans une zone de montagne délimitée conformément à l’article 3 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ou ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « sans pour autant être inférieur à 5 000 habitants ».

L’article L. 6311‑2 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les départements peuvent concourir au développement du transport aérien de passagers, lorsque celui-ci a lieu dans le cadre d’une ligne d’aménagement du territoire cofinancée par l’État et d’autres collectivités

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « III.  bis. –  Les chambres de commerce et d’industrie dont le nombre de ressortissants est inférieur à 10 000 sont exonérées du prélèvement exceptionnel prévu au III. Le manque à gagner ainsi généré est réparti entre les chambres de commerce et d’indu

I. – À l’alinéa 5, substituer à la première occurrence des mots : « chaque département » les mots : « un département dont la population est inférieure à 100 000 habitants » . II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Si, après la répartition des sièges prévue

I. – À la quatre-vingt-douzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la quatre-vingt-treizième ligne de la quatrième colonne du même tableau. III. – En conséquence, à

I. – À la soixante-quatrième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, à la soixante-huitième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 38 » le nombre : « 37 ».

I. – À la vingt-septième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 37 » le nombre : « 36 ».

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 338‑1 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, chaque section départementale compte au moins deux conseillers régionaux dans les départements compta

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 338‑1 du code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Après la répartition des sièges prévue au premier alinéa, chaque section départementale compte au moins deux conseillers régionaux dans les départements compta

I. – À la quinzième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, à la dix-septième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre : « 48 » le nombre : « 47 ».

I. – Substituer aux cinq dernières phrases de l’alinéa 11 la phrase suivante : « Ce prélèvement est reparti proportionnellement entre l’ensemble des établissements en fonction de leur pesée économique. ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

À l’alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitième et vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «       136 Corrèze 11 Creuse 7 Dordogne 16

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Chaque département dispose au moins de sept candidats, à l’exception de la Lozère qui, compte tenu de sa démographie, ne peut en compter que cinq. Si, après la répartition prévue au premier alinéa, chaque département ne compte pas au moins quatre conseillers régionaux,

I. – À l’alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitièmes à vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  136 Corrèze 11 Creuse 7 Dordogne 16

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau n° 7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau suivant : Région Effectif du conseil régional Département Nombre d’élus par section départementale Alsace-Lorraine 132 Meurt

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau n°7 annexé au Code électoral est remplacé par le tableau suivant :   Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace-Lorraine 120

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 338-1 du code électoral, il est inséré un article L. 338-2 ainsi rédigé : « Chaque département dispose de conseillers régionaux attribués selon un principe de redistribution interdépartementale garantissant la meilleure représe

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 338‑1 du code électoral, il est inséré un article L. 338‑2 ainsi rédigé : «  Art. L. 338‑2 . - Chaque département dispose de conseillers régionaux attribués selon un principe de redistribution interdépartementale garantissant la meilleure représe

Rédiger ainsi cet article : « Le tableau n°7 annexé au Code électoral est remplacé par le tableau suivant : «  Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace-Lorraine 120 Meurthe-et-Mose

Rédiger ainsi cet article : « Le tableau n°7 annexé au code électoral est remplacé par le tableau suivant : «  Région Effectif du conseil régional Département Nombre d’élus par section départementale Alsace-Lorraine 132 Meurthe-et-Moselle

À l’alinéa 3, substituer au mot : « aides » le mot : « concours ».

À l’alinéa 3, après le mot : « notamment » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « dans les centres-bourgs, dans les halles et marchés, ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale et les zones de montagne. ».

À l’alinéa 3, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans les centres-bourgs, ».

Après le mot : « notamment », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « dans les halles et marchés ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurale et les zones de montagne. ».