Amendement n° 496 Tombé

À l’alinéa 2, substituer aux troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne et aux huitième et vingt-huitième lignes des troisième et quatrième colonnes les lignes suivantes : «       136 Corrèze 11 Creuse 7 Dordogne 16 Gironde 50 Landes 15 Lot-et-Garonne 14 Pyrénées-Atlantiques 24 Haute-Vienne 15             176 Ain 16 Allier 11 Ardèche 10 Cantal 7 Drôme 14 Isère 28 Loire 19 Haute-Loire 8 Métropole de Lyon 30 Puy-de-Dôme 16 Rhône 12 Savoie 12 Haute-Savoie 19 ».

Le présent amendement vise un double objectif : d’une part, assurer une représentation acceptable des territoires ruraux au sein des futurs Conseils régionaux et d’autre part, garantir l’égalité de suffrage en vertu du principe constitutionnel qui stipule que l’élection d’un conseiller régional ne peut pas être ni supérieure, ni inférieure de plus de 20 % à la moyenne d’électeurs. La répartition proposée par le Gouvernement conduit à une baisse importante du nombre d’élus au sein des futurs conseils régionaux. Cette diminution se ressent particulièrement dans les départements ruraux faiblement peuplés. Pour éviter cet important problème de représentativité des futurs conseils régionaux, il est proposé de ramener à 7 candidats dans toutes les sections départementales à l’exception de la Lozère et de l’Ariège plafonnés respectivement à 5 et à 6. Les départements situés en dessous de ce seuil de 7 candidats sont les suivants : Creuse, Cantal, Haute Loire, Ariège, Lozère, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes. L’ensemble des départements des régions concernées se voit dans le même temps augmenter du même nombre de candidats que les départements susvisés. Cet amendement a pour conséquence une augmentation limitée à 40 du nombre global de candidats. En fait, seules 3 régions sont concernées (Aquitaine-Limousin, Auvergne – Rhône Alpes et PACA).