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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/02/2013 | L'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.voir l'amendement | Abstention | Contre | Adopté |
| 07/02/2013 | L'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.voir l'amendement | Abstention | Pour | Rejeté |