M. François Baroin

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Aube (3e circ.) · mandat terminé le 30 septembre 2014

Né·e le 21 juin 1965 à Paris · Avocat à la Cour

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
08/07/2014	Écrite n°59238	hôpital Raymond-Poincaré ; unité d'oncologie pédiatrique ; pérennité ; Hauts-de-Seine établissements de santé	Affaires sociales	Fin de mandat
01/07/2014	Écrite n°58274	traitements phytosanitaires ; nouvelles normes agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
25/02/2014	Écrite n°50454	prolifération ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/03/2014
18/02/2014	Écrite n°50279	perte d'emploi ; accompagnement risques professionnels	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 26/08/2014
04/02/2014	Écrite n°49038	missions travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
04/02/2014	Écrite n°49000	cotisations ; montant sécurité sociale	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 16/09/2014
03/09/2013	Écrite n°36711	réseaux divers ; installation ; coordination voirie	Égalité des territoires et logement	Répondu 10/06/2014
03/09/2013	Écrite n°36694	écotaxe ; mise en place ; modalités transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 28/01/2014
03/09/2013	Écrite n°36640	fouilles programmées ; modalités ; coût patrimoine culturel	Culture et communication	Répondu 10/12/2013
23/07/2013	Écrite n°33615	vente ; internet et grande distribution ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
23/07/2013	Écrite n°33464	PCH ; bénéficiaires handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33457	dyspraxiques majeurs ; perspectives handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33307	bacheliers professionnels ; perspectives enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/11/2013
23/07/2013	Écrite n°33296	aménagement ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33227	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/09/2013
23/07/2013	Écrite n°33185	emballages en verre ; logo ; pertinence déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/04/2014
23/07/2013	Écrite n°33031	prise en charge ; réglementation assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°33028	bénéficiaires ; jeunes assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/07/2013	Écrite n°32983	prix ; perspectives agriculture	Économie et finances	Répondu 24/06/2014
23/07/2013	Écrite n°32973	fonds d'assurance récolte ; montant agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32223	trafics ; lutte et prévention agroalimentaire	Budget	Répondu 11/02/2014
16/07/2013	Écrite n°32222	prix ; hausse ; conséquences agroalimentaire	Budget	Répondu 03/12/2013
09/07/2013	Écrite n°32121	apprentissage libre ; réglementation ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Répondu 24/09/2013
09/07/2013	Écrite n°31968	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 03/12/2013
09/07/2013	Écrite n°31887	proposition de loi ; calendrier Parlement	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
09/07/2013	Écrite n°31718	mise en oeuvre ; petites et moyennes entreprises femmes	PME, innovation et économie numérique	Répondu 05/08/2014
09/07/2013	Écrite n°31600	auxiliaires et emplois vie scolaire ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 03/12/2013
09/07/2013	Écrite n°31466	conseils communautaires ; élections coopération intercommunale	Intérieur	Répondu 17/09/2013
02/07/2013	Écrite n°31296	couverture du territoire télécommunications	PME, innovation et économie numérique	Fin de mandat
02/07/2013	Écrite n°31275	éthylotest anti-démarrage ; mise en oeuvre sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 25/02/2014
18/06/2013	Écrite n°29971	Troyes ; desserte ; dysfonctionnements transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 19/08/2014
11/06/2013	Écrite n°28987	téléviseurs ; location ; tarifs établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/06/2013	Écrite n°28975	statut ; perspectives entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
11/06/2013	Écrite n°28830	gomme à mâcher consommation	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/06/2013	Écrite n°28800	construction ; aides de l'État bâtiment et travaux publics	Économie et finances	Répondu 22/10/2013
11/06/2013	Écrite n°28795	accès à la propriété ; perspectives banques et établissements financiers	Égalité des territoires et logement	Répondu 11/03/2014
11/06/2013	Écrite n°28744	inondations ; fonds d'indemnisation ; création agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27348	alimentation ; jachère ; perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 30/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25632	vente ; réglementation matières premières	Économie et finances	Fin de mandat
02/04/2013	Écrite n°22555	surfaces d'intérêt écologique ; luzerne ; extension agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/08/2013
26/03/2013	Écrite n°22231	perspectives politique économique	Économie et finances	Répondu 26/08/2014
26/03/2013	Écrite n°21818	connaissances de base ; acquisition enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 14/05/2013
19/03/2013	Écrite n°21206	conditions d'attribution handicapés	Handicapés	Répondu 23/07/2013
12/03/2013	Écrite n°20842	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
05/03/2013	Écrite n°20101	lutte et prévention emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/07/2013
12/02/2013	Écrite n°18334	éthylotests ; généralisation ; modalités sécurité routière	Intérieur	Répondu 20/08/2013
12/02/2013	Écrite n°17988	homosexuels ; revendications famille	Justice	Répondu 27/05/2014
12/02/2013	Écrite n°17855	agressions ; lutte et prévention commerce et artisanat	Intérieur	Répondu 25/06/2013
05/02/2013	Écrite n°17644	vols ; lutte et prévention sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
05/02/2013	Écrite n°17608	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.