M. Emmanuel Maquet

L’alinéa 26 est ainsi modifié : 1° Substituer au mot :  « linéaire »  les mots :  « nombre d’arbres » ; 2° Substituer aux mots :  « celui détruit »  les mots :  « ceux détruits ».

À l’alinéa 4, après les mots :  « matière de »,  insérer les mots :  « profitabilité économique et de ».

À l’alinéa 14, substituer au mot : « viables »  le mot : « profitables ».

À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :  « la diversification des profils » les mots :  « le haut niveau de formation ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots :  « et organiser la conquête des marchés internationaux par les produits de l’agriculture française. »

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « ainsi qu’à la compétitivité économique des exploitations dans un contexte de compétition internationale. »

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur au 1 er  janvier 2026. »

Supprimer l’alinéa 1.

Rédiger ainsi cet article : « À la fin du dernier alinéa de l’article L. 541‑38 du code de l’environnement, les mots : « ou de la principauté de Monaco » sont remplacés par les mots : « , et des boues ou toutes autres matières répondant aux critères de retour au sol en vigueur  ».

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 412‑6 du code de la consommation est complétée par les mots :« ,  pour les produits n’ayant pas été décongelés, l’expression « arrivage du jour » si le débarquement a eu lieu lors de la journée en cours, l’expression « frais » dans les autres cas 

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 412‑6 du code de la consommation est complétée par les mots :« , si le produit a été décongelé ».

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 412‑6 du code de la consommation est complétée par les mots :« , la catégorie d’engin de pêche utilisé pour la capture, ».

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 412‑6 du code de la consommation est complétée par les mots :« , la méthode de production, en particulier les mentions : « sauvage » ou « élevé » ».

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 412‑6 du code de la consommation est complétée par les mots :« , le port de débarquement ».

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 412‑6 du code de la consommation, les mots : « ou sur tout autre support », sont remplacés par les mots : « ainsi que, le cas échéant, sur tout autre support ».

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 412‑6 du code de la consommation, les mots : « peuvent préciser » sont remplacés par le mot : « mentionnent ».

L'article L. 412-6 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Les personnes physiques ou morales qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d'une activité de restauration commerciale ou collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnell

I. – À l’alinéa 9, supprimer la seconde phrase. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12.

I. – À l'alinéa 9, substituer aux mots : « non fait maison » les mots : « pré-cuisiné ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 16.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « ou » les mots : « ainsi que, le cas échéant, ».

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peuvent mentionner » le mot : « mentionnent ».

I. – Substituer aux alinéas 4 à 8 les dix-neuf alinéas suivants : «  Art. L. 141‑13 . – I. – Un haut‑commissaire à l’énergie atomique conseille le Gouvernement, dans le domaine de l’énergie nucléaire, en matière scientifique et technique. « Il peut saisir le Comité de l’énergie atomique du Commiss

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Une convention entre l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et le ministre chargé de la défense définit les relations d’information et d’appui réciproques pour l’exercice de leurs missions respectives. Le ministre chargé de la défense as

Compléter cet article par les trois alinéas suivants :  « Le projet de décision d’adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est présenté par la même autorité à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques qui peut formul

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces résultats sont publiés de manière concomitante aux décisions auxquelles ils se rapportent, sauf pour les décisions pour lesquelles l’autorité en décide autrement, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par les mots : « , et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement » ; « 2° À l’intitulé du chapitr

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire et à la fédération nationale des commissions locales d’information auprès des installations nucléaires de base mentionnée au même article L. 125‑32 qui peuvent », les mots : « qui

Après le mot : « qui »,  rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9 :  « sont applicables aux rémunérations pour services rendus ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : «  Art. L. 592‑13‑4 . – L’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection définit, dans son règlement intérieur, les niveaux d’exigence attendus en fonction des différents types d’installations soumis à son examen. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Elle conduit le dialogue technique avec les exploitants des installations nucléaires de base, qui sont responsables de la sûreté de leur installation. »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au deuxième alinéa de l’article L. 591‑1, après le mot : « vue », sont insérés les mots : « de garantir le niveau d’exigence des autorisations de création et de maintien en fonctionnement de ces installations, ».

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces propositions sont également transmises à la délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire. »

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :  « Le Gouvernement leur accorde les crédits nécessaires. »

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Une convention fixe les relations entre l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour l’exercice coordonné des compétences mentionnées au présent III. »

Supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 16, après le mot :  « publique » insérer les mots :  « et aux questions relatives à l’action sociale ».

L’article L. 592‑32 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’exercice de ces missions, elle s’appuie si nécessaire sur un centre de crise unique. »

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6.

À l’alinéa 34, substituer aux mots : « en son sein »  les mots :  « au sein de son département de recherche ».

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 13 :  « Ces résultats sont publiés de manière concomitante aux résultats d’activités d’instruction auxquels ils se rapportent. »

I. – Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le règlement intérieur définit les modalités de distinction et d’interaction entre ces personnes ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « en ce qui concerne les »  les mots : « celles spécifiques aux ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Elle est dotée de moyens financiers et humains suffisants pour mener à bien ses missions. »