Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD341 Rejeté
M. Emmanuel Maquet LRet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 5 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« publique »
insérer les mots :
« et aux questions relatives à l’action sociale ».
Exposé sommaire
L’article 6 du projet de loi prévoit la mise en place d’un comité social d’administration censé reprendre les missions du comité social de l’ASN et du comité d’entreprise de l’IRSN. Il ne mentionne rien en revanche concernant la continuité de l’action sociale interministérielle pour les agents de l’ASN, qui existe dans toutes les administrations publiques, renvoyant ses améliorations hypothétiques à des négociations futures, ce qui n’apporte aucune garantie.
Il est donc proposé de prévoir son maintien en le mentionnant dans la rédaction de l’article 6.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Christelle Petex, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.