Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-CF162 fin | 24/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 81 Supprimer l’alinéa 5. | Tombé |
| I-2336 séance | 22/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-CF64 fin | 22/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 79 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-1716 séance | 21/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ARTICLE 14 Supprimer les alinéas 2 à 4. | Sans sort Retiré |
| 8 séance | 10/06/2025 | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie | Article 5 Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« 4° undecies De poursuivre, au-delà de 2030, le développement des capacités de production de gaz renouvelables et bas carbone, par méthanisation et par le développement des nouvelles technologies avec pour objectif une capacité installée d’au moins 8 | Tombé |
| 389 séance | 06/05/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 19 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1385 séance | 04/04/2025 | Projet de loi de simplification de la vie économique | Article 20 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| CE46 eco | 11/03/2025 | Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire | Article unique Au deuxième alinéa, substituer à la date :
« 1 er juillet 2025 »
la date :
« 15 avril 2025 ». | Retiré |
| 30 séance | 11/03/2025 | Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole | Article 2 À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« de conserver les terrains qui en constituent des dépendances indispensables et immédiates, sans que la surface de ces terrains puisse être disproportionnée par rapport à la superficie de ces bâtiments »
les mots :
« d’augmenter la surface de terrain | Retiré |
| 6 (2ème Rect) séance | 07/03/2025 | Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole | Article PREMIER Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :
« 3° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés :
« La distinction prévue à l’alinéa précédent n’est pas applicable :
« a) Aux terrains qui font partie d’un ensemble immobilier, formé d’une ou plusieurs unités foncières appartenant au même p | Adopté |
| 7 séance | 31/01/2025 | Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France | Article PREMIER À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« et horticoles »
les mots
« , horticoles et de la mer ». | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 15/11/2024 | Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire | visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire Au titre, substituer au mot :
« titres-restaurant »
le mot :
« titres-repas ». | Retiré |
| I-812 séance | 17/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 10 I. – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le 1° du I de l’article 31 est complété par un p ainsi rédigé :
« p) Pour les logements situés en France, acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement, à compter du 1 er janvier 2025 et à la demande du contribuable domicilié en Fra | Non soutenu |