Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire · Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Amendement n° CE46 Retiré
M. Jean-Luc Bourgeaux DR· Commission des affaires économiques· déposé le 11 mars 2025· sort le 11 mars 2025sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer à la date :
« 1 er juillet 2025 »
la date :
« 15 avril 2025 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objectif de prévoir la prolongation du SRP+10 à compter du 15 avril 2025, date d’échéance actuelle du dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.