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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du f · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2025 → 11 mars 2025Adoptée

21 janvier 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
En commission : 13 amendements · 3 adoptés · 2 rejetés · 8 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
21 janvier 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
13 février 2025
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Peio Dufau
13 février 2025
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
5 mars 2025
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
5 mars 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 36 amendements · 10 adoptés · 9 rejetés · 17 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
11 mars 2025
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
11 mars 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 mars 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 mars 2025
DécisionAdoptée
Scrutin n° 959 sur l'ensembleAdopté
203 pour · 3 contre · 4 abst. · 7 dissidents
ordre du jour

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 mars 2025 → 12 mars 2025

12 mars 2025
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
12 mars 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
SOC	19	9	3
RN	8	0	4
HOR	7	1	1
EPR	6	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
11/03/2025	959	L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Adopté	203	3	4	7
11/03/2025	956	L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture). · amendement	Rejeté	65	135	7	2
11/03/2025	955	Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).