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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| AS24 po420120 | 12/10/2016 | Sécurité sociale : loi de financement 2017 | Article 41 I. – L’article L. 3411‑6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Afin de lutter contre le développement des addictions chez les jeunes consommateurs, ces centres peuvent développer des consultations spécifiques en direction de ceux-ci financées par les régimes ob | Sans sort Irrecevable |