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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 26/04/2016 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture). | Abstention | Pour | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | Abstention | Contre | Adopté |
| 19/07/2012 | L'amendement n° 415 de M. de Courson portant article additionnel après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2012voir l'amendement | Non votant | — | Rejeté |
| 19/07/2012 | L'article 29 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État). | Non votant | — | Adopté |
| 19/07/2012 | L'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). | Non votant | — | Adopté |
| 19/07/2012 | Sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). | Non votant | — | Adopté |
| 18/07/2012 | L'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). | Non votant | — | Adopté |
| 17/07/2012 | L'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). | Non votant | Pour | Adopté |
| 03/07/2012 | La déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). | Non votant | Pour | Adopté |