Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CE1938 eco | 09/05/2018 | Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) | Article 9 A la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 20 % ». | Non soutenu |