Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° CE1938 Non soutenu
Mme Jacqueline Maquet LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 9 mai 2018· sort le 16 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A la fin de l’alinéa 4, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire
Il convient d'augmenter le bonus de constructibilité afin de permettre d'atteindre plus facilement l'équilibre financier des opérations et de rendre ainsi possible le déblocage de plus d'opérations que le permettait le seuil proposé par le gouvernement de 10%, tous en restant dans une certaine mesure.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascal Bois, Béatrice Piron, Rémy Rebeyrotte, Sira Sylla
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.