Mme Jacqueline Maquet

Je vous remercie pour ces précisions, madame la ministre déléguée. Je sais pouvoir compter sur votre investissement pour répondre à nos préoccupations communes dans le département du Pas-de-Calais.

Je souhaite appeler votre attention, madame la ministre déléguée, sur la pénurie de médecins dans les équipes des structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) du Pas-de-Calais. Cet été encore, certains hôpitaux du département ont été contraints de fermer leur SMUR plusieurs jours consécutifs, faute de médecins disponibles – ils ont des postes non pourvus depuis plusieurs années. La polyclinique d’Hénin-Beaumont a par exemple fermé son service d’urgence de nuit à l’été 2021, jusqu’au 13 septembre, par manque de personnel.Deux exemples illustrent la situation critique dans laquelle se t…

Ma question, à laquelle j’associe Mme Stella Dupont, députée du Maine-et-Loire, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. En tant que ministre de l’intérieur, mais plus encore en tant qu’élu et citoyen des Hauts-de-France, vous n’êtes pas sans connaître les drames qui se déroulent constamment sur notre littoral. Chaque semaine, la Côte d’Opale est témoin des tentatives de traversée de centaines de migrants vers le Royaume-Uni, témoin de leurs réussites comme de leurs échecs. Depuis le début des années 2000, nous n’avons pas trouvé de solution pour dissuader les migrants de rêver à « l’eldorad…

Permettez-moi tout d’abord, en ce jour et en ces lieux, d’avoir une pensée pour mon ami François André.Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. 10 euros le cachet d’ecstasy ou le gramme d’herbe ; 75 euros celui de cocaïne ; 37 euros pour un peu d’héroïne. À ces prix-là, monsieur le ministre, l’extase est garantie, et probablement mortelle.Chaque année en Europe, 8 441 personnes meurent d’overdose. La drogue représente plus de 3 milliards d’euros de recettes chaque année, rien que sur notre territoire, 20 000 personnes qui vivent à plein temps du trafic, ainsi qu’un marché à l’ori…

Madame la secrétaire d’État, j’appelle votre vigilance sur la révision des prix, car il faut absolument éviter de casser la dynamique naissante. Je répète ensuite que les schémas directeurs départementaux sont indispensables. Enfin, je ne saurais trop insister sur l’importance de l’information, de la consultation, de la concertation et de la coproduction. Tel est le rêve pour la production de ces projets.

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les enjeux du développement du biométhane en France. Produite localement, favorisant l’autonomie énergétique des régions, offrant la possibilité de valoriser les déchets et assurant un revenu complémentaire aux agriculteurs, cette énergie est un atout pour la planète comme pour les territoires.Aussi, la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie fixe-t-elle des objectifs ambitieux en faveur du développement de cette filière dans le cadre de l’approfondissement du mix énergétique français. Cependant, l’objectif fixé de 10 % de biométhane …

Monsieur le ministre, chers collègues, vous savez tous que derrière ces chiffres il y a la réalité que vivent des familles, des étudiants, des retraités, des citoyens. Cette assemblée se doit d’être consciente de l’urgence de la situation.La loi ELAN devrait permettre de mieux articuler les procédures de traitement de la situation de surendettement et les décisions judiciaires portant sur les impayés, qui représentent 95 % des procédures d’expulsion. Pensez-vous, monsieur le ministre, que la commission de coordination offrira une meilleure visibilité des actions de prévention des expulsions lo…

Ma question s’adresse au ministre chargé de la ville et du logement, M. Julien Denormandie.Monsieur le ministre, dimanche 31 mars, c’était la fin de la trêve hivernale. En trente ans, les loyers ont augmenté de 150 %. C’est bien trop. Aujourd’hui, les ménages modestes consacrent plus de 25 %, parfois 30 % de leurs revenus à se loger. C’est une dépense contrainte lourde.La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, permet un encadrement des loyers, mais uniquement dans les zones tendues. La généralisation de cette mesure pourrait être une solution pour c…

…par la mobilisation de 15 milliards d’euros dans la formation des jeunes, l’instauration d’un revenu universel d’activité, l’extension de la couverture maladie universelle complémentaire ou encore la baisse drastique du coût du permis de conduire. La lutte contre la pauvreté passe à mon sens par une politique de lutte contre le mal logement. Il n’est pas possible d’aspirer à la dignité et à l’émancipation sans avoir un toit au-dessus de sa tête. La lutte contre le mal logement n’est pas une dépense, mais un investissement dans l’avenir de nos concitoyens, enclavés depuis trop longtemps dans l…

Madame la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, vendredi dernier, le Président de la République a tenu un discours à Lens, dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Un discours dans le prolongement du Plan pauvreté présenté en septembre et apprécié de tous les acteurs. Un discours tenu dans un territoire qui, après avoir été pendant plus d’un siècle le sous-sol de la France, est aujourd’hui en souffrance.À cette occasion, le Président de la République a rappelé qu’un changement de paradigme s’imposait dans la lutte contre la pauvreté. Ce que nous disons, c’est q…

L’apprentissage menant dans 70 % des cas à un contrat de longue durée, avez-vous prévu de favoriser celui des personnes handicapées ? Allez-vous maintenir les nombreuses exonérations dont ce quota de 6 % fait l’objet ?Le handicap est l’une des grandes causes du quinquennat. Le Président de la République a ainsi déclaré : « Je ne veux plus de personnes vivant en situation de handicap qui soient sans solution. » Nous devons collectivement être à la hauteur de cet engagement. Enfin, à l’heure où notre assemblée, sous l’égide du président de Rugy, s’est saisie de la question du handicap, l’État do…

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, vous avez présenté mardi plusieurs mesures pour favoriser l’accès à la formation et à l’emploi des personnes handicapées. Ces mesures étaient urgentes, tant le fossé est aujourd’hui grand entre les personnes valides et les personnes handicapées face à l’emploi. Le taux de chômage des personnes handicapées s’élève aujourd’hui à 19 %, soit le double des personnes valides. C’est trop ! Depuis 1987 et l’obligation faite aux entreprises d’employer au moins 6 % de personnes en situation de handicap, le compte n’y est pas !Un tel constat …

La loi SRU, adoptée en 2000, a démontré ses effets. Elle a permis de remplir son objectif : accélérer la production de logements sociaux, y compris sur les territoires en situation de décrochage volontaire. Le niveau de production actuel est appréciable mais nous devons encore faire mieux : un logement pour tous reste le but. Il s’agit toujours d’amorcer une véritable solidarité territoriale face au logement social. Trop longtemps, notre pays s’est vu fracturé entre les banlieues laissées à l’abandon et les communes pavillonnaires, voire résidentielles, aux prix rédhibitoires pour certains. Fo…

Je souhaite intervenir sur ce sujet qui me tient particulièrement à cœur, de même qu’à vous tous, je suppose : la politique de peuplement et, incidemment, de la mixité sociale. Celle-ci recoupe de nombreux sujets : mixité sociale, ethnique, générationnelle et financière. Un quartier qui vit bien est un quartier à l’image de la société française, avec des profils variés mais complémentaires. Trop souvent, au sein des commissions d’attribution, les mêmes profils sont mis aux mêmes endroits, induisant ainsi des territoires à plusieurs vitesses.Vous avez rappelé, monsieur le ministre, au début de …

Non.

Il vise à rendre obligatoire la création de commissions d’attribution des logements à l’échelle des EPCI, niveau pertinent pour une meilleure solidarité intercommunale et entre les bailleurs sur un territoire donné.

L’adoption de cet amendement me permet de rendre hommage à tous ces personnels, à tous ces salariés, qui travaillent dans les organismes HLM, en particulier dans les services de proximité. Dans certains quartiers désertés, ils sont souvent seuls et en première ligne, il faut le souligner. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, NG et GDR.)

Il semble indispensable de renforcer la participation du personnel des OPH à leur gouvernance en alignant le dispositif de participation sur celui des autres entreprises. De plus, il importe de donner une voix délibérative à ces personnels.

Défendu.

La collectivité ou l’établissement public de coopération intercommunale – EPCI – de rattachement disposant de la majorité des sièges au conseil d’administration, il ne semble pas utile d’imposer un accord supplémentaire. En outre, les prises de participation n’en seront que facilitées.

Cet amendement vise à appliquer les mêmes règles à tous les opérateurs du secteur. En effet, les organismes privés HLM disposent de compétences définies lorsqu’ils se voient confier des opérations de restructuration urbaine. Avec cet amendement, les OPH disposeront des mêmes compétences.

Le sujet de la vente de logements sociaux est toujours un sujet sensible. Pourtant, c’est un enjeu central du logement social ; car c’est en partie par la vente du patrimoine d’aujourd’hui que se créent les conditions et la qualité du logement de demain. Une accession réussie doit pouvoir se faire avec des critères simples. Bien souvent, ceux qui veulent accéder à la propriété d’un bien sont les pivots d’un secteur et, à ce titre, ils participent à la stabilité de l’aire de vie concernée. Il ne doit donc pas être question d’un parcours du combattant pour qu’ils puissent accéder à un bien.De la…

J’irai dans le sens de MM. Peu, Corbière et Jolivet. Je présenterai un amendement à l’article 28, qui demande le renforcement de la présence des locataires dans les conseils d’administration. On parle beaucoup du rôle des élus, qui connaissent bien l’aménagement du territoire, ce dont je suis certaine, mais les locataires ont une expérience incomparable de la vie au quotidien, de la proximité – c’est l’élue d’un conseil d’administration, qui préside plusieurs commissions sur la proximité, qui vous le dit. Si les locataires élus ne sont pas présents, personne n’aura cette connaissance exception…

Défendu !

Hélas !

Les débats sont intéressants, mais ils ne peuvent à mon sens se dérouler sans que nous nous interrogions sur l’efficience de nos accords internationaux, y compris européens ou bilatéraux, comme l’a montré Marielle de Sarnez lors de son intervention dans la discussion générale.Je veux notamment parler des accords de Dublin : le Président de la République a récemment encore qualifié, à Strasbourg, le débat sur la répartition par quota – terme que je ne goûte que peu –, d’« empoisonné ». Force est de constater qu’il a entièrement raison, tant ce mécanisme est inefficace sur le plan national, et b…

Permettez-moi de vous faire part, à la lumière de cet article, de mes réflexions sur certaines zones, certes restreintes par rapport au territoire national, mais ô combien concernées par ce texte, particulièrement le Pas-de-Calais. J’ai pu y rencontrer avec mes collègues, Jean-Pierre Pont et Benoît Potterie, les différents acteurs de la chaîne migratoire. Deux constats s’imposent. Le démantèlement de la lande s’est fait sans heurt et dans la dignité. Nous pouvons féliciter l’ensemble des personnels de l’État mobilisés à cette occasion. Soulignons que, depuis lors, des sanitaires ont été instal…

Madame la secrétaire d’État, l’évolution des traitements et de la recherche permet d’ores et déjà, me semble-t-il, de mettre en œuvre cet engagement.

Madame la secrétaire d’État, en 2015, le Gouvernement, par le biais d’une convention entre le ministère de la santé, le ministère de l’économie et les assureurs, avait fait un pas majeur dans le domaine du droit à l’oubli. Derrière cette notion se cachent des centaines de milliers de personnes victimes d’un cancer ou d’une hépatite et qui, malgré leur rémission, devaient encore affronter la déclaration de leur ancienne maladie dans le cadre de la souscription à une assurance emprunteur.Aujourd’hui, le délai est de dix ans pour les adultes n’ayant pas connu de rechute et de cinq ans pour les mi…

Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur les annonces faites hier par le Président de la République. J’y associe mes collègues de la majorité élus dans le Pas-de-Calais.La venue du Président de la République à Croisilles et à Calais hier a été un acte fort, symbole de la volonté de l’État dans un contexte migratoire qui reste tendu. Calais souffre d’une situation de tension migratoire structurelle, de Sangatte à la jungle de Calais, qui a connu un pic à 8 200 migrants. Comme l’a dit le Président de la République, nous devons concilier le respect de l’État de droit, la sécurité et l’…