Amendement n° 10 Adopté
M. François de Rugy ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juin 2015· sort le 4 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 50
Dispositif
Après le mot :
« autant, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 50 :
« elle continuera à promouvoir de façon pragmatique des logiques de mutualisation dans certains domaines clés de l’intervention extérieure (transport, logistique, mobilité). Elle soutiendra également la mise en place de mécanismes de décision collectifs pouvant prendre la forme, à terme, d’un état-major permanent de planification des opérations ou d’une agence européenne d’armement dotée d’une réelle autorité ».
Exposé sommaire
La construction d’une Europe de la défense doit rester une priorité.
En février 2013, le lancement d’une mission européenne de formation de l’armée malienne (EUTM Mali), pourtant unanimement approuvée, avait démontré la complexité de mettre en œuvre des opérations militaires au niveau européen.
C’est pourquoi la création de structures communes d’analyse, de décision et de planification reste hautement souhaitable. La construction d’une défense européenne, tant civile que militaire, permettra d’une part d’améliorer nos capacités de mobilisation des troupes, mais aussi et surtout de mutualiser les budgets qui pourront ainsi être réduits.
Cet amendement permet donc d’inscrire dans le rapport annexé au présent texte de loi la nécessité de mutualiser les forces européennes dans certains domaines clés de l’intervention extérieure (transport, logistique, mobilité), ainsi que de soutenir la mise en place de mécanismes de décision collectifs, premiers pas constructifs vers une agence européenne de la défense.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.