M. Vincent Descoeur

À l’alinéa 7, après le mot : « domestique » insérer les mots : « accompagné d’une prise en charge financière par l’État de la destruction des nids et la mise en place d’un plan de lutte obligatoire construit et validé en collaboration étroite avec les apiculteurs, ».

Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots : « L’opportunité de classer le »  les mots : « Le classement du ».

À l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième », le mot : « première ».

À l’alinéa 14, après le mot : « apicole »,  insérer les mots : « ou un cotisant de solidarité ».

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « également » le mot : « notamment »

À l’intitulé du titre I er , après le mot :  « palliatifs »,  insérer les mots :  « sur l’ensemble du territoire national »

Compléter la première phrase de l’alinéa 9 par les mots :  « sur l’ensemble du territoire national »

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « décennale »,  les mots  « sur six ans ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « décennale » les mots : « sur six ans ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa 4.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « engageant son pronostic vital à court ou à moyen terme ; ».

À l’alinéa 10, supprimer les mots :  «, le cas échéant, ».

Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état des soins palliatifs en France et sur les moyens à mettre en œuvre pour garantir l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « grave »,  insérer les mots : « à un patient majeur ».

Après l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110‑10‑2 ainsi rédigé :  «  Art L. 1110‑10‑2 . – La politique de soins palliatifs de la République est fondée sur la volonté de garantir à chacun la possibilité d’accès aux soins palliatifs. « Une loi de programm

I. – À l’alinéa 23, après la première occurrence du mot : « élevage »  insérer les mots : « et de l’agropastoralisme, » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :  « maintenir » insérer les mots :  « et de restaurer ».

I. – À l’alinéa 23, Après la première occurrence du mot : « élevage » insérer les mots : « , notamment de l’agropastoralisme ». II. – En conséquence, après le mots : « maintenir » insérer les mots : « et restaurer ».

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « 1° A En s’engageant à proposer systématiquement une alternative pour chaque traitement ou produit phytopharmaceutique dont la suppression ou la modification impacterait la production agricole ».

À l’alinéa 15, après le mot : « une »,  insérer les mots :  « loi de ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 42, après le mot :  « exploitations » insérer les mots : « techniquement et financièrement ».

À l’alinéa 28, après le mot : « engrais »,  insérer les mots : « de nouvelles semences et espèces végétales moins consommatrices d’eau susceptibles de s’adapter au changement climatique, ».

À l’alinéa 27, substituer au mot : « valoriser »,  le mot : « rémunérer ».

À l’alinéa 24, substituer au mot : « soutenir » le mot : « revaloriser ».

À l’alinéa 15, après le mot : « une »,  insérer les mots : « loi de ».

À l’alinéa 11, substituer au mot  « résiliente »,  les mots : « susceptibles de s’adapter au changement climatique ».

À l’alinéa 11, après le mot : « effet », insérer les mots : « ,en accompagnant les agriculteurs, ».

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot  « élevage »,  insérer les mots : « , notamment en zones de montagne, ».

À l’alinéa 18, après le mot : « France, », insérer les mots : « intégrant des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations,  ».

À l’alinéa 4, après le mot : « agriculture »,  insérer les mots :  « , de l’élevage ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 51 par les mots : « ainsi qu’à son financement ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération »,  les mots : « assurant une juste rémunération au-delà de la couverture des coûts de production ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « préservant et améliorant la rémunération »,  les mots : «assurant une juste rémunération ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :  « 3°  bis En interdisant l’importation de produits agricoles ou agro-alimentaires qui ne répondent pas aux normes imposées aux agriculteurs français ; ».

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :  « 6°  bis De garantir le maintien et d’accompagner le développement de l’agropastoralisme en assurant la protection des troupeaux et l'indemnisation des dommages causés par les grands prédateurs ; ».

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :  « 8°  bis De reconnaître les contraintes topographiques et climatiques spécifiques aux territoires de montagne, notamment le relief et la vulnérabilité aux phénomènes climatiques en renforçant les politiques de compensation de handicaps naturels ;

À compter du 1 er janvier 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de réintroduire les prêts à taux bonifié en faveur des agriculteurs.

Avant la fin de l’année 2025, le Gouvernement remet un rapport au Parlement explorant les solutions qui pourraient être mises en œuvre pour faire face au manque de vétérinaires dans les territoires ruraux.

Les aides et soutiens destinés aux agriculteurs, qu’ils proviennent de la politique agricole commune ou d’accompagnements nationaux, et plus particulièrement l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, doivent être versés aux échéances prévues. Tout retard entraine des pénalités définies par d

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ces politiques ont pour objectif d’établir, chaque année, en lien avec la chambre d’agriculture et le réseau « France Service Agriculture » créé par cette présente loi, un diagnostic précis du nombre d’installations d’exploitations nécessaires dans cha

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Sa capacité à proposer systématiquement une alternative pour chaque méthode agricole ou produit phytopharmaceutique supprimé ou modifié et pouvant avoir un impact sur une ou plusieurs activités agricoles ; »