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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 22 séance | 06/10/2017 | Compétitivité de l'agriculture française | Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’Observatoire des normes communique mensuellement aux professionnels inscrits via une plateforme d’informations publiques, ou par l’envoi d’un courriel, les nouvelles directives ou normes applicables ou abrogées. » | Tombé |
| CE54 eco | 02/10/2017 | Compétitivité de l'agriculture française | Article PREMIER Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« L’Observatoire des normes communique mensuellement aux professionnels inscrits via une plateforme d’informations publiques ou par l’envoi d’un courriel, les nouvelles directives ou normes applicables ou abrogées. » | Rejeté |
| 197 séance | 21/07/2017 | Confiance dans la vie politique (loi organique) | Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Le montant des réserves parlementaires attribuées aux associations est plafonné à 5 000 € par an et par association ». | Rejeté |
| 196 séance | 21/07/2017 | Confiance dans la vie politique (loi organique) | Article 9 Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« I. – Le montant des réserves parlementaires attribuées aux associations est plafonné à 10 000 € par an et par association ». | Rejeté |
| 195 séance | 21/07/2017 | Confiance dans la vie politique (loi organique) | Article 9 Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1 er septembre 2018. » | Rejeté |
| 194 séance | 21/07/2017 | Confiance dans la vie politique (loi organique) | Article 9 Supprimer cet article. | Non soutenu |