Mme Marie-Jo Zimmermann

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Moselle (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 29 avril 1951 à Creutzwald · Professeur certifié

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
17/03/2015	Écrite n°76070	ruptures de stocks ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 22/12/2015
17/03/2015	Écrite n°75907	électricité ; achat ; raccordement ; délais énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/03/2016
17/03/2015	Écrite n°75844	mutualisation ; réglementation coopération intercommunale	Intérieur	Répondu 01/09/2015
17/03/2015	Écrite n°75840	fonctionnement ; moyen ; perspectives communes	Intérieur	Répondu 01/09/2015
17/03/2015	Écrite n°75838	nomination dans un organisme extérieur ; pouvoir de représentation ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 24/01/2017
17/03/2015	Écrite n°75837	déclaration de patrimoine ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 28/02/2017
17/03/2015	Écrite n°75797	découpage ; circonscriptions législatives ; perspectives administration	Intérieur	Répondu 08/12/2015
10/03/2015	Écrite n°75693	permis A ; tricycle à moteur ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Répondu 07/06/2016
03/03/2015	Écrite n°75274	sociétés concessionnaires ; recommandations de l'Autorité de la concurrence ; politique tarifaire ; perspectives voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/05/2015
03/03/2015	Écrite n°75271	droit de préemption ; communes urbanisme	Intérieur	Répondu 01/09/2015
03/03/2015	Écrite n°75270	équipement public ; emplacement réservé ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
03/03/2015	Écrite n°75269	indivision ; réglementation urbanisme	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 15/12/2015
03/03/2015	Écrite n°75268	réglementation ; compétences urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 04/04/2017
03/03/2015	Écrite n°74968	inscription ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 28/06/2016
03/03/2015	Écrite n°74925	indemnités ; réglementation communes	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74867	réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74866	permis de construire ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 06/10/2015
24/02/2015	Écrite n°74417	aliénation d'un bien communal ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 15/03/2016
24/02/2015	Écrite n°74408	démissions ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 22/09/2015
17/02/2015	Écrite n°74333	propriétés adjacentes ; arbres et plantations ; réglementation voirie	Intérieur	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74331	réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 29/12/2015
17/02/2015	Écrite n°74328	zones rurales ; constructions ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74327	zones rurales ; constructions ; réglementation urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°74169	procédures ; réglementation patrimoine culturel	Intérieur	Répondu 18/08/2015
17/02/2015	Écrite n°74061	réglementation fonctionnaires et agents publics	Intérieur	Répondu 27/12/2016
17/02/2015	Écrite n°73999	assainissement collectif ; réglementation eau	Intérieur	Répondu 13/10/2015
17/02/2015	Écrite n°73928	recrutement commun ; réglementation coopération intercommunale	Intérieur	Fin de mandat
17/02/2015	Écrite n°73925	répartition ; bourgs-centres ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 15/03/2016
03/02/2015	Écrite n°73246	entretien ; intempéries hivernales ; responsabilités communes	Intérieur	Répondu 31/05/2016
03/02/2015	Écrite n°73237	lots ; adjudication ; réglementation chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 14/04/2015
27/01/2015	Écrite n°73186	zone non constructible ; habitation ; exploitation agricole ; réglementation urbanisme	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 25/08/2015
27/01/2015	Écrite n°72961	inscription ; délai ; ouverture des mairies ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 03/05/2016
27/01/2015	Écrite n°72946	gestion ; équipements sportifs ; réglementation coopération intercommunale	Intérieur	Répondu 16/06/2015
20/01/2015	Écrite n°72867	péages ; tarifs voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/07/2015
20/01/2015	Écrite n°72598	assainissement collectif ; redevance ; bases de calcul eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/06/2015
20/01/2015	Écrite n°72588	hôpitaux ; perspectives déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/03/2015
30/12/2014	Écrite n°72222	délimitation ; réglementation voirie	Intérieur	Répondu 09/06/2015
23/12/2014	Écrite n°72052	animal mort ; gros gibier ; frais d'équarrissage voirie	Intérieur	Répondu 09/06/2015
23/12/2014	Écrite n°72050	répertoire ; création voirie	Intérieur	Répondu 15/03/2016
23/12/2014	Écrite n°72049	réglementation voirie	Intérieur	Répondu 24/03/2015
23/12/2014	Écrite n°72048	aménagement ; associations foncières ; dissolution voirie	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/04/2015
23/12/2014	Écrite n°72047	aménagement ; associations foncières ; dissolution voirie	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 07/04/2015
23/12/2014	Écrite n°72046	réglementation voirie	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/03/2015
23/12/2014	Écrite n°72013	multiplexage ; statistiques télécommunications	Économie, industrie et numérique	Répondu 31/03/2015
23/12/2014	Écrite n°71690	ouvrages autoroutiers ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 17/03/2015
16/12/2014	Écrite n°71556	non-conformité ; modalités urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 25/08/2015
16/12/2014	Écrite n°71273	champ d'application impôts locaux	Intérieur	Répondu 09/06/2015
16/12/2014	Écrite n°71139	locaux commerciaux ; construction ; réglementation coopération intercommunale	Intérieur	Fin de mandat
16/12/2014	Écrite n°71080	gardes champêtres ; équipement ; réglementation armes	Intérieur	Répondu 09/06/2015
09/12/2014	Écrite n°70708	fermeture de sites militaires ; Châtel-Saint-Germain ; sécurisation défense	Défense	Répondu 07/04/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.