Question écrite n° 73928 · 14e législature · coopération intercommunale
recrutement commun ; réglementation
Question
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un EPCI et d'une commune souhaitant disposer d'un directeur général des services commun aux deux entités. Elle lui demande si une telle initiative est possible et dans l'affirmative, dans quel cadre juridique le recrutement doit s'effectuer.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.