Mme Marie-Jo Zimmermann

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Moselle (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 29 avril 1951 à Creutzwald · Professeur certifié

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
26/05/2015	Écrite n°80062	collaborateurs ; contrats ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 18/10/2016
19/05/2015	Écrite n°79906	port d'arme ; généralisation ; perspectives police	Intérieur	Répondu 21/06/2016
19/05/2015	Écrite n°79747	logement construit illégalement ; droit au raccordement énergie et carburants	Intérieur	Répondu 05/07/2016
19/05/2015	Écrite n°79737	service public de l'assainissement non collectif ; pouvoir de police ; réglementation eau	Intérieur	Répondu 15/03/2016
19/05/2015	Écrite n°79699	convocation ; régularité ; charge de la preuve communes	Intérieur	Répondu 05/07/2016
12/05/2015	Écrite n°79614	verbalisation ; communes rurales ; procédures sécurité routière	Intérieur	Répondu 28/06/2016
12/05/2015	Écrite n°79585	thermalisme ; complémentaires santé ; prise en charge santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
12/05/2015	Écrite n°79343	Moselle ; Lycée de Perl ; places ; financement enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79220	perspectives voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 24/11/2015
05/05/2015	Écrite n°79219	écotaxe ; perspectives voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 02/02/2016
05/05/2015	Écrite n°79206	couverture du territoire ; extension ; perspectives télécommunications	Économie, industrie et numérique	Répondu 21/06/2016
05/05/2015	Écrite n°79184	régime minier ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
05/05/2015	Écrite n°79183	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
05/05/2015	Écrite n°79175	signalisation ; aménagements sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79116	commune de Hombourg-Haut ; perspectives ordre public	Intérieur	Répondu 22/09/2015
05/05/2015	Écrite n°79114	réglementation mort	Intérieur	Répondu 01/09/2015
05/05/2015	Écrite n°79111	cendres ; réglementation mort	Intérieur	Répondu 20/09/2016
05/05/2015	Écrite n°79044	langues étrangères ; allemand ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79030	raccordement ; réglementation énergie et carburants	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/05/2016
05/05/2015	Écrite n°79025	eaux pluviales ; récupération ; réglementation eau	Intérieur	Répondu 31/05/2016
05/05/2015	Écrite n°79024	cours d'eau ; fossés ; entretien ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 31/05/2016
05/05/2015	Écrite n°79023	assainissement collectif ; réglementation eau	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 17/11/2015
05/05/2015	Écrite n°79009	fonctionnement coopération intercommunale	Intérieur	Fin de mandat
05/05/2015	Écrite n°79004	protection sociale ; affiliation ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 14/06/2016
21/04/2015	Écrite n°78365	exonération ; champ d'application impôts et taxes	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 15/09/2015
21/04/2015	Écrite n°78313	nom de famille ; ressortissant étranger ; réglementation état civil	Justice	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78240	affichage ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 25/08/2015
21/04/2015	Écrite n°78223	domaine skiable ; création d'une piste de luge ; réglementation communes	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/08/2016
21/04/2015	Écrite n°78221	classement ; acte ; publication communes	Intérieur	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78220	frais de formation ; remboursement ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 28/06/2016
21/04/2015	Écrite n°78219	conseillers communautaires ; élection ; réglementation communes	Justice	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78158	taxe de riverains ; maintien ; perspectives urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 17/11/2015
07/04/2015	Écrite n°77762	réglementation ventes et échanges	Économie, industrie et numérique	Répondu 04/08/2015
07/04/2015	Écrite n°77638	opérations funéraires ; surveillance mort	Intérieur	Répondu 15/03/2016
07/04/2015	Écrite n°77637	opérations funéraires ; surveillance mort	Intérieur	Répondu 20/09/2016
07/04/2015	Écrite n°77507	numérisation ; consultation ; réglementation état civil	Intérieur	Répondu 05/04/2016
07/04/2015	Écrite n°77506	numérisation ; consultation ; réglementation état civil	Justice	Répondu 06/10/2015
07/04/2015	Écrite n°77461	école intercommunale ; accueil des enfants ; réglementation enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77460	école communale ; enfants domiciliés hors de la commune ; accueil ; réglementation enseignement maternel et primaire	Intérieur	Répondu 01/09/2015
07/04/2015	Écrite n°77459	école communale ; enfants domiciliés hors de la commune ; accueil ; réglementation enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/05/2016
07/04/2015	Écrite n°77381	propagande électorale ; réglementation élections et référendums	Intérieur	Répondu 29/12/2015
07/04/2015	Écrite n°77363	élimination ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77361	gravats ; lutte et prévention déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77357	pouvoirs de police ; transfert ; réglementation coopération intercommunale	Intérieur	Répondu 29/09/2015
07/04/2015	Écrite n°77354	terrains communaux ; mise en location ; réglementation communes	Intérieur	Fin de mandat
07/04/2015	Écrite n°77353	terrains communaux ; mise en location ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 23/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77352	scrutin secret ; réglementation communes	Intérieur	Répondu 28/06/2016
07/04/2015	Écrite n°77347	prime exceptionnelle ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 01/09/2015
07/04/2015	Écrite n°77346	réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 01/09/2015
17/03/2015	Écrite n°76243	détérioration ; réfection ; prise en charge voirie	Intérieur	Fin de mandat

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