Question écrite n° 79175 · 14e législature · sécurité routière
signalisation ; aménagements
Question
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les panneaux de limitation de vitesse en rase campagne s'appliquent jusqu'à l'intersection suivante. Il faut ensuite mettre un nouveau panneau pour que la limitation se prolonge au-delà de l'intersection. Elle lui demande si la même règle est applicable en agglomération et si oui, en vertu de quelle disposition réglementaire.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.